N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2293
b. Dépenses relatives aux pistes et aux routes L’examen des marchés exécutés par la région relatifs aux aménagements des pistes et des routes a fait ressortir les observations suivantes :
- La plupart des projets ne disposent pas d’études préalables relatives aux aspects techniques et géotechniques et topographiques ; ainsi le montant des crédits budgétaires alloués au projet reste l’unique critère pour la détermination des caractéristiques du projet (largeur et épaisseur) ;
- Les commissions d’ouverture des plis des appels d’offre procèdent, souvent, à la désignation de sous-commissions pour l’examen des offres anormalement basses, conformément à l’article 40 du décret n°2.06.388 susvisé. Ainsi des correspondances sont adressées aux entreprises qui ont présentées des offres anormalement basses pour leur demander de présenter des explications.
Cependant, il a été constaté, lors de l’étude des justifications présentées, l’absence de critères objectifs pour la détermination des offres anormalement basses, comme c’est le cas pour la prestation relative au tout venant. Dans ce cadre, il a été constaté que ladite commission procède, dans certains cas, à l’élimination de certains concurrents sous prétexte qu'ils ont présenté des offres anormalement basses par rapport aux prix en vigueur, alors que d’autres ayant présenté des prix similaires ou inférieurs ont été retenus, ce qui montre le manque de critères objectifs, communément reconnus, pour l’évaluation des prix des différentes offres ;
- Il a été remarqué, à travers les procès-verbaux joints aux cahiers de chantiers d’un ensemble de projets, que la région n’assure pas un suivi rigoureux de ces projets. Ainsi, ces procès-verbaux ne portent pas de date et ne se font pas dans une série successive, de plus, ils ne comportent pas ce qui pourrait justifier que les personnes concernées aient procédé à la visite et au contrôle des chantiers avant le commencement de l’exécution de certains travaux, comme par exemple, pour les travaux de compactage, l’imprégnation au cut-back et le revêtement en bicouche ;
- Les quantités des travaux telles que fixées par les attachements diffèrent, dans certains cas, des quantités réellement exécutées, et sont, aussi, différentes des quantités calculées à partir des plans de recollement.
Par ailleurs, d’autres observations concernant les travaux d’aménagement des pistes et des routes, ont été relevées, au niveau des marchés publics suivants :
x Marché n°36/2009 Ce marché concerne l’aménagement de la place "Kalaa Sghira" à "Imouzer Kandar" dans la province de "Séfrou". Aussi, son étude a suscité les observations suivantes :
- Absence de précision dans l’élaboration des procès-verbaux de suivi, et des attachements concernant ce marché ;
- Il s’est avéré, au moment de la préparation des travaux, que le site prévu pour exécuter les travaux fait partie d’une opération de restructuration de la part de la société "Al Omrane", ce qui a donné lieu au transfert de l’endroit d’exécution des travaux à un autre lieu ;
- La quantité du gravier non traité pour couche de base (GNA) a été calculée sur la base de 0,20 mètres, alors que le cahier des prescriptions spéciales l’a fixé à 0,15 mètres, soit une augmentation de 146,15 mètres cubes (310×5,30×0,05 + 210×6,10×0,05= 146,15 m3 ) ;
- Une partie des travaux a été refaite, dans le cadre de l’aménagement de la ville d’Imouzer Kandar, par la commune urbaine, ce qui ne permet pas de déterminer la nature des travaux réalisés exclusivement par la région sur ce tronçons ;
- Le procès-verbal de réception provisoire en date du 07/09/2010, indique que les travaux sont terminés en date du 17/07/2010 et qu’ils peuvent être réceptionnés provisoirement, alors qu’un autre procès-verbal en date du 18/08/2010 indique que les travaux ne sont pas conformes, et qu’il n’est pas possible de prononcer la réception provisoire que lorsque les défauts seront corrigés.