N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2299
géographiques font des services externes locaux un appui financier important pour la réalisation de ces projets.
- Le suivi des travaux se fait par une commission composée, au niveau de la province concernée par le projet, des représentants de l’autorité locale, des conseils élus dont les représentants sont généralement membres du conseil de la région et des représentants des services externes compétents et du laboratoire agréé de contrôle de qualité. Et ce, vu l’étendu de l’espace territorial de la région, l’éloignement des lieux de réalisation de ces projets et le manque de moyens humains et matériels pour le déplacement et le suivi des travaux par le conseil régional (par exemple: la C.R "Fritissa" relevant de la province de "Boulemane" se situant à 340 km du siège de la région).
- L’approbation du budget de la région ou la réception des fonds qui lui sont alloués ne se fait que tardivement dans l’année, et par conséquent, le lancement des appels d’offres concernant les projets, après établissements des études nécessaires, ne se fait qu’en saison d’été qui coïncide avec la période des congés du personnel des différentes administrations, ce qui entraine le lancement des travaux en période d’automne ou d’hiver. Ce qui engendre, dans la majorité des cas, l’arrêt de l’exécution des travaux à cause du mauvais temps. Sans oublier également les difficultés provoquées aux habitants locaux pour différents raisons, qui entrainent le non-respect des délais de réception des projets.
a. Dépenses relatives aux constructions Aménagement de la salle de conférence du siège de la Région - La construction du siège de la Région a été réalisée dans le cadre du marché n°12/2002 et de deux autres marchés conclus n°09/2009 et 40/2009. Le premier marché a concerné l’aménagement et l’Equipement de la salle de conférence comme le revêtement des murs par le bois, la climatisation, la sonorisation, les sièges …etc. L’autre marché a concerné principalement la démolition de la mezzanine et les travaux qui en découlent ainsi que les travaux de peinture. Et ce, vu la modification et l’évolution du projet au cours de son réalisation.
- Le paiement du décompte provisoire n°1 du marché n°09/2009 qui représente 43,43% du montant global du marché, a été effectué parce que les prestations payées concernaient les travaux d’équipement qui ne nécessitent pas une longue durée de réalisation, et qui n’ont pas de relation avec le commencement des travaux objet du marché n°40/2009 qui ne concerne que la démolition d’une partie de la salle. Sachant que la réalisation des travaux a été suivie par une commission technique composée de l’architecte du projet, l’ingénieur représentant le bureau d’études techniques et le représentant de l’administration chargée de la réalisation du projet, qui ont certifié que les travaux ont été exécutés à la date définie sur le décompte précité, et par conséquent il ne s’agit nullement d’un marché de régularisation.
- Suite aux observations de messieurs les conseillers de la Cour régionale des comptes, le rapport de fin des travaux concernant le marché n°09/2009 a été établi et envoyé aux services concernés par le contrôle conformément aux procédures en vigueur.
Construction de « Dar Attaliba » à la ville de Séfrou L’étude architecturale du projet de construction de Dar Attaliba à la ville de Séfrou a été réalisée par le conseil de la province de Séfrou en 2005 et le conseil de la région Fès Boulemane a conclu la même année, le premier marché de réalisation de ce projet dans le cadre des crédits qui lui ont été alloués lors de la session du conseil du mois de septembre 2002. Suite à quoi, il a été conclu une convention de partenariat avec le conseil de la province de Séfrou pour l’achèvement et l’équipement du projet en 2006. De ce fait, plusieurs marchés ont été conclu pour cela, financés par le budget du conseil de la province de Séfrou ou le budget du conseil de la région et ce, dans le cadre de l’application des clauses de la convention précitée et conformément aux procédures réglementaires relatives aux marchés publics sans recours à aucun marché de régularisation.
Concernant la longue durée qu’a nécessitée la réalisation de ce projet, cela revient d’une part à la lenteur des procédures d’approbation des budgets et la passation des marchés. D’autre part, cela revient à la modification qu’a connue la conception du projet conformément aux normes de la délégation de l’entraide nationale au projet qui a été associée au suivi du projet et à qui il sera confié pour sa gestion. Ces modifications avaient ses contraintes techniques qui ont entravé le bon déroulement des travaux.