N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2298
3. Priorité aux infrastructures La région contribue à l'atténuation de la souffrance du monde rural à travers la programmation de plusieurs projets vitaux, tels l'approvisionnement en eau potable et en électricité et le désenclavement des zones rurales, soit par interventions directes, soit à travers le processus de partenariat avec les collectivités locales concernées.
La région s'est également intéressée à d’autres aspects du développement social, notamment la santé qui reçoit annuellement d'importants crédits pour soutenir certaines associations œuvrant dans le domaine social. C’est le cas de l’association de « I.R », l'association « M », l'association des « A.M.C » et l'association du « C.E ».
Quant au sport, la région consacre chaque année une enveloppe budgétaire de l’ordre de 4 millions de dirhams pour soutenir certaines associations dans le cadre de conventions de coopération et de partenariat.
En ce qui concerne l'éducation et la culture, et en plus des maisons des étudiants et des étudiantes et les maisons de la culture, la région a contribué à la réalisation de projets importants, tels l'Université Euroméditerranéenne à Fès et l’Institut Supérieur du Commerce et de l’Administration des Entreprises.
4. Dimension régionale dans la programmation des projets de développement Etant donné que La majorité des membres du Conseil régional émanent des collectivités locales rurales isolées, ils proposent des projets qui répondent aux besoins des populations locales et qui ne peuvent être réalisés par les communes concernées. Ces projets sont approuvés à l’unanimité par l'ensemble des conseillers de la région.
B. Gestion des recettes et des dépenses 1. Gestion des recettes ¾ Absence d’un arrêté fiscal et de la décision de création de régie des recettes Conformément à la loi n°47.06 sur la fiscalité des collectivités locales, notamment son article 37 relatif à la répartition du produit de la taxe de services communaux, la région bénéficie de 5% de la taxe supplémentaire à la taxe d'édilité, et 600,00 Dirhams annuelle relative à la taxe sur les permis de chasse, et 10% du montant de la taxe communale sur l'extraction des produits de carrières.
En ce qui concerne les procédures relatives au recensement, à la liquidation et aux sanctions, (…) elles relèvent de la compétence (…) d'autres institutions.
¾ Non recouvrement de la taxe sur l'exploitation des mines Nous remercions la respectueuse commission d'avoir attirée notre attention sur ces mines, et en particulier ceux du Ghassoul et du sel, et nous prendrons les mesures nécessaires pour asseoir les bases de cette taxe et donc faire bénéficier la région de son rendement dans les plus brefs délais.
2. Exécution des dépenses - Devant l’importance et le coût élevé des projets d’infrastructure que connaissent différentes zones de la région, le conseil de la région opte pour la réalisation des projets prioritaires dans la limite de ses moyens financiers, malgré les études globales concernant ces projets et leurs estimations financières qui sont généralement plus importantes que les moyens de la région. Ce qui nécessite l’intervention d’autres partenaires tels les conseils élus et les services administratifs. Sachant que ces projets entrent dans le cadre d’un projet global sectoriel comme c’est le cas de l’ensemble des projets relatifs aux pistes et routes qui concernent le grand projet du désenclavement du monde rurale, l'alimentation du monde rural en eau potable, l’électrification du monde rural, …etc. (…).
Pour ce qui est de la réalisation de ces projets par le conseil de la région, ceci n’est pas en contradiction avec ses prérogatives du fait de l’absence d’un texte juridique lui interdisant cela.
- La préparation des C.P.S est déléguée aux services des provinces concernés par ces projets, qui collaborent avec leurs services externes pour réaliser les études techniques nécessaires, vu l’expérience et la compétence de leurs cadres; et c’est une valeur ajoutée et une assistance importante pour le conseil régional dans la réalisation de ses projets. La nature modeste de ces projets, leur coût moyen qui ne dépasse pas les 250.000,00 DH et leurs emplacements