N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2300
b. Dépenses relatives aux pistes (…) et routes - L’examen des offres anormalement basses se fait pour chaque appel d’offres et selon les offres proposées par les concurrents. En application de la procédure de la concurrence et du principe de l’offre la plus avantageuse financièrement, il est inconcevable de se référer aux prix des marchés précédents pour la comparaison des prix dans l’absence d’un répertoire légal des prix. L’offre jugée excessive ou anormalement basse pour un appel d’offre, peut ne pas l’être pour un autre appel d’offres.
- Sachant que l’examen des offres jugées anormalement basses ne se limitent pas seulement aux prix unitaires, mais prennent en considération les justifications du soumissionnaire tels, la disponibilité des matériaux chez le soumissionnaire, la marge bénéficiaire déclarée, sa proximité du lieu des travaux…etc. Ce qui permet à l’entrepreneur de réaliser les travaux selon les critères de qualité exigées.
- Il se peut que l’opération de suivi des travaux connaisse certaines erreurs matériels comme la rédaction des PV de chantier, les attachements les levés topographiques…etc., cependant il est à signaler que le suivi des travaux se fait par une commission au niveau de la province concernée par le projet à savoir l’autorité locale, les élus, les services administratifs concernés en plus d’un laboratoire agrée qui délivre un rapport sur la qualité des travaux conformément aux compétences qui lui sont déléguées et a la réglementation en vigueur.
- Les attachements et les décomptes définitifs sont les documents décisifs pour la détermination des quantités des travaux réalisés. Ils définissent les travaux réellement exécutés et sont approuvés par les membres de la commission de suivi et par le représentant de l’entreprise qui a exécuté les travaux. Alors que le plan de recollement fourni par l’entrepreneur après exécution des travaux, pourrait comporter des erreurs matérielles.
x Marché n°36/2009 relatif à l’aménagement de la place "Kalaa Sghira" à "Imouzzer Kandar" à la Province de Séfrou - Le suivi des travaux objet du marché sus indiqué a été effectué par une commission technique qualifiée, composée des représentants des services techniques de la province de Séfrou, de la municipalité d’Imouzzer Kandar et de la direction provinciale de l’équipement, en plus d’un laboratoire spécialisé qui a procédé aux analyses nécessaires concernant la qualité des travaux, chose qui a été confirmée par un rapport et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
- Concernant l’augmentation de l’épaisseur de la couche de base (GNA), cela revient à ce que l’épaisseur définie dans le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) est une épaisseur estimative pour la réalisation des travaux dans des conditions normales. Sauf que, lorsque les travaux sont arrêtés pendant la période hivernale, cela implique une vague de froid que touche la région d’Imouzzer Kandar, cependant les critères de qualité se différent et par conséquent, il a été nécessaire d’augmenter l’épaisseur de la couche de base. Ceci, n’est pas en contradiction avec les prescriptions du C.P.S du fait que le prix unitaire de la couche de base GNA est exprimé en mètre cube et non pas en mètre carré.
- Les travaux réalisés par la commune urbaine d’Imouzzer Kandar concernent un tronçon de la route périphérique effectuée dans le cadre de l’aménagement urbaine de la ville en enrobée. En ce qui concerne les travaux objet du marché n°36/2009 financés par le Conseil de la Région Fès Boulemane, ils sont définis dans les P.V de suivi des travaux et dans les P.V de réception provisoire et de réception définitive et aussi dans le levé topographique.
- La date effective de l’achèvement des travaux qui est le 17/07/2010, est la date définie par la commission de réception des travaux, après que l’entrepreneur ne satisfait les remarques soulevées par ladite commission.
x Marché n°15/2010 relatif à l’aménagement de la piste "Essaf" à la C.R "Guigou"
Vu l’importance de la piste "Essaf" à la C.R "Guigou" dont la longueur est de 12 km, son aménagement nécessiterait des fonds ainsi que des efforts importants pour le désenclavement de cette zone du territoire régional de la région Fès Boulemane. En plus de l’importance de cette piste, s’ajouterait les contraintes naturelles ce qui a nécessité l’intervention de plusieurs partenaires et durant des périodes différentes.