N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2301
- Concernant les prix unitaires n°5 et n°6, la longueur de la conduite considérée est équivalente au mètre linéaire ;
- Concernant la modification du tracé existant de la piste par un nouveau trace, cela revient au fait que le tracé existant était tortueux et rejeté par la population qui le considérait non praticable pour financer son aménagement tel qu’il était ;
- Malgré la contrainte naturelle des lieux des travaux et les difficultés d’accès, la commission de suivi des travaux les a réalisés dans un temps record, conformément aux exigences de qualité demandées et dans la limite du crédit alloué au projet.
x Marché n°21/2009 relatif à l’aménagement de la piste "Takhchachet Aït Ben Ali Ouhcine", "Aït Kzoua" à la C.R "Guigou" - Les documents qui servent comme justificatifs pour le règlement des entreprises sont les attachements et les métrés effectués par la commission de suivi des travaux et aussi les situations définitives des travaux réellement exécutés et signées par les membres de la commission, et non pas les levés topographiques qui risquent de comprendre des erreurs.
- La différence entre la quantité des fouilles et des remblais en Tout Venant revient aux intempéries qui ont causé l’approfondissement et l’élargissement de la piste, ce qui a donné une quantité de remblais supérieure à celle des terrassements, et a causé l’élargissement de la piste par endroits.
x Marchés n°33/2009 et 19/2010 relatifs à l’aménagement de la route reliant "Imouzzer Marmoucha" et douars "Aït M’Hand Majniba" à la C.R "El Mers" - Le marché n°33/2009 concerne les travaux de construction et de revêtement de la route alors que le marché n°19/2010 (2ème tranche) concerne les travaux d’assainissement et de remblaiement des points noirs causés par le glissement du terrain dû à l’écoulement des eaux pluviales.
- La cote de référence considérée des remblais pour le marché n°19/2010 est la cote du terrain naturel (CTN), alors que la cote considérée pour le marché n°33/2009 est la coté des remblais en Tout Venant.
- Pour le marché n°19/2010, les remblais en Tout Venant ont servis pour combler les points noirs (fossés et accotements) et les points d’accès au niveau des ouvrages d’art.
- Les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art, ce qui est confirmé par le rapport du laboratoire spécialisé et les P.V de réception provisoire et définitive. Mais, les intempéries et la forte pente du terrain ont causé la dégradation du revêtement par endroit et l’érosion de certaines parties de la coulisse réalisée en béton B3.
- La longueur totale de la coulisse en béton qui a été comptabilisée et payée est de 129,10 ml.
- Pour le prix n°2, le C.P.S du marché n°19/2010 a défini la nature de la coulisse en béton B3 suivant les prescriptions du prix n°C.2.3 du fascicule n°2 du C.P.C.
x Marchés n°03/2012 relatif à l’aménagement de la piste "Tabaynoute" à la C.R "Serghina" La différence constatée entre la quantité des fouilles et le plan topographique revient à la volonté de réduire la quantité de déblaiement prévue dans le marché et ce, en commun accord avec l’entrepreneur, afin d’éviter l’engagement de la procédure de l’augmentation dans la masse des travaux, ou le non achèvement des travaux prévus.
c. Dépenses de restauration et de réception Conformément aux attributions des régions, et principalement celles portant sur le développement social et culturel, la région se charge des frais de restauration et de réception des diverses sessions du Conseil, des Journées d'études, des séminaires, des conférences, des réunions et des festivals organisés par le Conseil régional. Elle se charge des frais de restauration et de réception de certaines associations actives et consciencieuses de la société civile qui recourent à la région pour organiser leurs activités, et ce après l'étude de leur demandes par le bureau qui fixe préalablement les conditions et critères de sélection.