N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2302
d. Dépenses de soutien aux associations Plusieurs associations et institutions bénéficient du soutien financier de la région conformément à des conventions qui déterminent les engagements des parties contractantes. Ces associations ne peuvent bénéficier des dons de la région qu'après avoir fournies les documents requis.
Concernant les petites associations qui sollicitent annuellement des subventions de la région, cette dernière a conçu depuis plusieurs années un formulaire considéré comme un contrat assurant à ces associations de bénéficier desdites subventions conformément à des normes fixées par un comité appelé comité d'éthique, qui comprend outre les représentants de la wilaya et de la région, les représentants des ministères et des secteurs concernés, tels l’entraide nationale, la culture et la jeunesse et sport. Ce comité se réunit annuellement pour statuer sur les dons, comme le témoigne les comptes rendus ratifiés. (…).
La région saisit par écrit toutes les associations qui ont bénéficié des subventions. Elles sont appelées à fournir toutes les données nécessaires à l’emploi des fonds. Toute association défaillante sera privée des dons de la région.
e. Dépenses relatives à la participation aux salons Pour les remarques concernant les bons de commande relatifs à la réalisation des stands de la région dans les différentes éditions afférentes au Salon International de l'Agriculture de Meknès et au Salon International du Cheval d’El Jadida, qui sont organisés annuellement sous le haut patronage effectif de SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMED VI, la région consulte au début de chaque année plusieurs prestataires connus pour leur performances dans ce domaine. Ces prestataires n'étaient présents à l'époque que sur la ville de Casablanca, surtout ceux qui se sont intéressés à présenter leur offres de prix pour la réalisation de ces stands.
Dans la majorité des cas, la région ne recevait que trois offres répondants aux critères délais fixés, et c'est d’ailleurs le nombre légal prévu par la loi.
En effet, l'article 75 qui régit les bons de commande définit seulement les spécifications et le contenu des travaux à réaliser sans faire référence à l'identité du propriétaire de la société.
Et en l'absence d'informations sur l’identité de ces prestataires, et en s'assurant que les registres de commerce des concurrents ne sont pas identiques, il était difficile pour la région de reconnaître que certaines sociétés avaient le même propriétaire. La région tachera dans l’avenir de bien s'assurer de l'identité des soumissionnaires.
Toutefois, et devant l'absence d’une rubrique dédiée à la réalisation des stands pour expositions, la région a proposé l’insertion d’une rubrique dans le budget de l’année 2008, destinée aux festivals, aux événements et aux expositions, comme l’indique le procès-verbal de la session de janvier 2008 (…) et également le projet du budget (…), sauf que l'administration de tutelle a ignoré cette proposition comme l’indique l’autorisation spéciale n° F/3312 du 30 mai 2008 (…) .
x Les stands ont été alors réalisés selon les conceptions présentées préalablement par la société qui a proposé la meilleure offre. D’ailleurs, il est quasiment impossible de réaliser des stands à haut niveau professionnel technique et esthétiques, et qui concurrence les stands des autres régions du royaume lors de l’inauguration du salon par SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMED VI, que dieu l’assiste, et plusieurs personnalités internationales, sans l’existence d’une conception qui permet de réaliser les dimensions exactes et l’harmonie escomptée, sachant que la surface destinée au stand du Salon International de l'Agriculture est limitée à 150 m2.
(…).
Région de "Meknès -Tafilalt" La région de "Meknès-Tafilalt" s’étend sur une superficie de 97.120 km², et représente 11,14% de la superficie totale du Royaume. Elle se compose de la préfecture de "Meknès" et de cinq provinces qui sont : "El Hajeb", "Ifrane", "Khénifra", "Midelt" et "Errachidia". Selon le recensement de 2004, la population de la Région est de 2.141.527 habitants.