N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2312
précédemment. Et dans ce contexte, la livraison des générateurs susvisés a été reprise en date du 14 juin 2011.
Les visites sur place des générateurs ont été confrontées à plusieurs difficultés en raison, d’une part, de l’implantation de certains générateurs à l’intérieur d’exploitions privées, et d’autre part, de l’impossibilité de communication avec les organisations professionnelles chargées de la gestion de ces générateurs. Ce qui a suscité les observations suivantes :
- Les générateurs ont été installés sans clôtures protectrices des différents risques ;
- La gestion des générateurs a été confiée soit à des personnes privées soit à des associations d’agriculteurs, sans signature d’aucun contrat pour encadrer le fonctionnement de ces engins comme le stipule l’article 3 de la convention selon lequel la Direction de la météorologie assure l’encadrement technique conformément à un cahier des charges spécifique ;
- Les pièces de rechange ne sont pas disponibles pour l’entretien des générateurs, en fait, aucune preuve n’a été présentée, qui permet d’affirmer la conclusion d’un contrat d’entretien comme le prévoit l’article 32 du CPS relatif à l’achat des générateurs, ce qui s’est répercuté négativement sur le fonctionnement de certains d’entre eux (la commune de "Rich") ;
- Les associations agricoles chargées de la gestion des générateurs n’ont bénéficié d’aucun encadrement dans le domaine. A cet effet, il a été constaté que ces associations ne disposent pas de la capacité nécessaire qui leur permet d’utiliser, de manière adéquate, les produits de traitement fournis pour le fonctionnement de générateurs en question, en ce sens qu’il a été relevé que les dates d’emballage de ces produits se situent entre 2007 et 2008, ce qui soulève des interrogations sur leur validité et leur efficacité.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande à la région de veiller à la coordination, avec la Direction de la météorologie et les bénéficiaires, pour une exploitation des générateurs selon une approche scientifique permettant un fonctionnement prospectif à la tombée de la grêle, tout en disposant à temps des produits de traitements et de pièces de rechange .
II. Réponses du Wali de la Région Meknès Tafilalet, Gouverneur de la Préfecture de Mèknès, et du Président du Conseil de la région (Texte réduit) A. Procédure de préparation du budget 1. Etablissement des orientations principales du budget Le rôle du bureau du conseil régional dans l’élaboration des orientations principales du projet du budget, conformément aux stipulations de l’article 54 du règlement intérieur, se limite à la proposition d’orientations d’ordre général et des grandes lignes pour cadrer la préparation du projet du budget, et il n’a pas pour mission l’établissement d’une programmation détaillée. Ces orientations font l’objet d’une lettre destinée à Monsieur le Wali accompagnée d’une liste détaillée des engagements du conseil avec les montants annuels correspondants. En ce qui concerne les traites annuelles des crédits, le bureau se contente de les évoquer d’une manière approximative puisqu’au mois de juillet un certain nombre de dossiers sont soit en cours d’étude soit en cours de financement par le FEC, et ce dernier n’arrête ses engagements de l’année suivante vis-à-vis du conseil régional que vers la fin du mois de septembre.
2. Préparation du projet du budget Il est à signaler qu’il n’existe pas de cadre règlementaire précis pour la programmation budgétaire. De ce fait, le conseil régional établi les grandes lignes de sa programmation en se basant sur sa vision du développement. Concernant les recettes, il est toujours difficile de prévoir leurs montants puisque la majeure partie provienne des impôts rétrocédés par l’Etat, que la région ne dispose d’aucune information sur son volume, ni sur son taux d’évolution, ni sur le mode de sa distribution. En plus, la préparation du budget se fait vers la mi-septembre de chaque année et à ce moment les services des fiances au niveau local ne disposent pas des recettes réalisées durant les neuf premiers mois permettant d’établir des prévisions réalistes. Concernant la prévision des dépenses de fonctionnement, la moyenne des trois