N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2313
dernières années n’est pas appliquée, puisque le premier souci est de les réduire au maximum, et il est pris en considération l’évolution des payements effectifs. L’augmentation de certaines dépenses n’est opérée que dans des cas bien précis.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, il est évident que la priorité soit donnée au financement des engagements du conseil qui figurent dans les conventions représentant sa programmation pluriannuelle prospective.
3. Etude du projet du budget - Les recettes : concernant la taxe sur l’extraction des produits de carrière, le conseil a entrepris plusieurs initiatives dont notamment l’envoi de plusieurs correspondances aux autorités locales et aux communes concernées ainsi qu’aux receveurs des finances pour les inciter à renforcer et à améliorer les opérations de recouvrement. Aussi des groupes de travail ont été constitués et ont réalisé des visites sur les lieux pour s’assurer de l’accomplissement de toutes la procédure de recouvrement et de constater les difficultés rencontrées par les communes et les services des finances au cours de cette procédure. Ces efforts ont abouti à une amélioration notable des recettes de cette taxe, mais ceci n’a pas atteint les objectifs souhaitées, de ce fait le conseil compte renforcer ses efforts dans ce sens.
- Les investissements : il est à signaler que depuis l’année 2000, le conseil régional a travaillé selon une vision intégrée malgré les différentes contraintes rencontrées à savoir : la faiblesse des ressources financières ; les déséquilibres sectoriels et territoriaux ainsi que la précarité sociale dont souffre plusieurs localités ; la faiblesse des ressources financières des communes de la région, ce qui alourdi la charge de la région pour répondre aux besoins de la population ; la faiblesse de la politique de déconcentration et le manque de convergence des politiques publiques, ce qui empêche les collectivités territoriales d’avoir un interlocuteur valable pour la mise en œuvre de leurs programme dans le cadre d’une contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales.
A cet effet, le conseil a œuvré pour la réalisation d’un nombre important de projet couvrant l’ensemble du territoire de la région. C’est ainsi que depuis l’année 2008, et après une large discussion approfondie au sein de la commission de la programmation et de l’aménagement du territoire avec la participation des autorités régionales et locales et des services extérieurs, un accord a été consenti sur la base d’une méthodologie scientifique en vue de la mise en place d’un plan d’action prospective pour le développement de la région eu égard aux des défis économiques, sociaux et territoriaux. Cette méthodologie s’articule autour de trois approches, à savoir :
- L’approche territoriale : fondée sur les résultats importants des études réalisées sur le territoire régional (Le SRAT, l’étude concernant les potentiels d’investissement au niveau de la région, l’étude concernant le bipôle Fès – Meknès, l’étude relative au moyen Atlas, l’étude sur les Oasis) ;
- L’approche participative : puisque la réalisation de projets et de programmes concertés avec tous les intervenants dans le domaine de l’aménagement du territoire assurera une convergence entre les programmes et les politiques, en outre la politique de partenariats avec l’Etat et les établissements publiques a permis d’intégrer d’autres ressources importantes au profit de la Région et de bénéficier des compétences et des expertises dont disposent ces entités.
- L’approche statistique pour la répartition des enveloppes budgétaires ainsi que les projets pour aboutir au maximum d’équité, de justice et d’équilibre au niveau régional, en adoptant l’indicateur communal de développement social (ICDS).
- Ainsi la méthode de programmation s’est basée sur une vision à long terme consciente des différentes contraints et basée sur une approche régionale intégrée qui sera également renforcée par l’intégration et la mise en œuvre des recommandations importantes du rapport de la CRC.
B. L’action du conseil régional 1. Elaboration du plan de développement économique et social de la région Conformément à l’article 7 de la loi n°47.96 relative à l’organisation de la région, le conseil régional est chargé de l’établissement de ce plan. De ce fait, le conseil l’a réalisé pour la période qui s’étale entre les