N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2322
d’un parking à la place " Bab Al’Amr ", l’aménagement du marché " Bab Jiaf ", la construction d’un centre d’écoute, d’orientation et de réinsertion, la réalisation des rues vertes, l’aménagement des espaces des établissements d’enseignement, la réalisation d’un musée municipal à " Borj Sidi Nafe’a ", la réalisation d’un institut de musique et " Fann Almadih wa Samae ", la création des terrains de sport de proximité au quartier " Hbiil ", l’aménagement du lac " Bab Al’Amr ", la promotion du tourisme religieux et familial, la création d’une fontaine publique et la réhabilitation des " hôtels commerciaux ".
B. Gestion des commandes ¾ Absence d’une base de données des soumissionnaires et des prix de référence des travaux Malgré l’importance de cette base de données dans la gestion des achats, le service concerné ne dispose pas d’informations sur les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services et sur les prix de référence des différentes prestations.
¾ Absence d’un plan annuel des opérations d’achat La commune n’élabore pas une programmation annuelle des opérations d’achat, que ce soit par voie de bons de commande ou par voie de marchés publics. C’est au besoin qu’elle fait ses commandes en prestations, matériel, mobilier et outillage, et en l’absence d’une identification précise des besoins au début de l’année. Ceci conduit au recours récurrent à la passation de marchés ou de bons de commande pour le même objet et d’une manière simultanée.
¾ Manque de précision des spécifications techniques des travaux à réaliser Contrairement dispositions de l’article 4 du décret des marchés publics, qui stipule que le maitre d’ouvrage est tenu, avant de faire appel à la concurrence, de déterminer aussi exactement que possible, les spécifications, notamment techniques des prestations à réaliser; et contrairement aux dispositions de l’article 75 du même décret, la commune ne détermine pas les spécifications techniques concernant certaines prestations; tel est le cas de l’acquisition des véhicules objet des marchés n°04 et 05/2011, et du bon de commande n° 20/2011.
Ainsi, hormis quelques spécifications générales telles que la puissance fiscale et le type du carburant, les cahiers des charges n’ont pas fixé les spécifications techniques ; comme les équipements qui permettront d’avoir des offres plus avantageuses. Aussi, les règlements de consultation n’ont pas prévu des critères d’évaluation et de classement des offres des concurrents tel que le service après-vente par exemple, ce qui se permettrait d’attribuer la commande au concurrent le moins disant.
Vu l’absence de ces spécifications, la commune a mis fin à la procédure d’appel d’offres du marché n°03/2011, concernant l’acquisition de deux véhicules du type " pik up " à cause de leur qualité insuffisante alors que la commission d’appel d’offres a proposée de retenir cette offre selon le critère du prix.
¾ Non précision des lieux des travaux Les cahiers des prescriptions spéciales des marchés n° 04, 05 et 06/2010 relatifs aux travaux de démolition et d’évacuation des ruines, n’ont pas précisé le nombre des ruines à démolir et leurs endroits. Ils n’ont pas été accompagnés non plus de plans techniques y afférent. Seul le volume des travaux à réaliser a été estimé, sachant que le marché n°3/2010 relatif aux études a été passé sur la base du nombre des ruines.
¾ Non fixation des conditions de garantie relatives à certains travaux Bien que le délai de garantie soit la durée entre la réception provisoire et la réception définitive, conformément aux dispositions de l’article 67 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux, les commissions chargées de la réception ont prononcé le même jour les réceptions provisoire et définitive pour les marchés n°04 et 05/2011.
Par ailleurs, certains bons de commande ne fixent pas les conditions de garantie de la vente, comme c’est le cas notamment du bon de commande n°20 en date du 15 août 2011 relatif à l’acquisition d’une voiture, et ce contrairement aux dispositions de l’article 75 du décret des marchés publics.