N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2355
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Fès" (Texte intégral) Actuellement tout le territoire de la commune urbaine de FES est couvert par les services de propreté (balayage et collecte des ordures ménagères et assimilées), en effet le contrat 12/2012 concerne les arrondissements Fès Médina et Jnane Alward, quant au contrat 32/2012, il est consacré aux arrondissements Agdal, Saiss, Zouagha et Mariniyine. La durée de chaque contrat est (07) sept ans.
Suite au projet d’observations, de la Cour des Comptes, reçu par cette commune urbaine, nous avons l’honneur de vous donner des réponses avec plus d’éclaircissements résumés comme suit :
A. Préparation et la dévolution des contrats de gestion déléguée Concernant le plan communal de gestion des déchets ménagers et assimilés, il est actuellement en cour d’élaboration par les services de la Préfecture de Fès.
Vu l’extension urbanistique qu’a connu la ville de Fès depuis l’année 2006, avec parallèlement une évolution démographique remarquable entrainant une augmentation du cout des services de propreté, et suite aux observations faites par la Cour Régionale des Comptes de Fès au sujet de la prestation collecte des ordures ménagères et assimilées (risque de dépassement de la quantité des déchets collectée prévue par deux contrats durant les sept (07) ans ), deux avenants (un avenant pour chaque contrat) ont été approuvés par le Ministère de l’Intérieur en juillet 2013. Dans ces deux avenants les modifications apportées sont :
1. objet du contrat Au lieu de : « collecte des ordures ménagères et assimilées », l’objet devient : « collecte des ordures ménagères et assimilées, déchets verts et gravats déposés sur les trottoirs et les places publiques ».
2. mode de rémunération Aux contrats initiaux la prestation collecte est rémunérée sur la base du prix unitaire à la tonne collectée.
Dans ces avenants cette prestation est rémunérée sur prix forfaitaire.
A signaler que, dans ces avenants, les montants des contrats ne subissent aucune modification, ce qui évite d’une part le risque de dépassement des quantités collectées prévues aux contrats initiaux et d’autre part les éventuels problèmes environnementaux posés par les déchets verts et gravats. Il y a lieu de signaler que , lors de l’établissement de ces cahiers des charges ,cette commune a pris en considération les spécificités de la ville de Fès c’est le cas de l’ancienne médina où la collecte des déchets se fait à dos d’âne , chose non abordée dans le cahier des charges type , cependant ,et pour enlever toutes éventuelles ambiguïtés, des articles doivent être modifiés enlevés ou éclairci c’est le cas des articles mentionnés dans votre rapport.
Dans le cadre du contrat 12/2012, les travaux de lavage des places publiques et avoisinants des mosquées sont exécutés gratuitement par le délégataire, quant au contrat 32/2012 l’opération de lavage des bacs est effectuée réellement au moins une fois par mois, par contre les bacs situés dans les grandes artères de la ville, ils sont lavés quotidiennement.
A propos du service nettoiement, les fréquences du balayage manuel, balayage mécanique et lavage mécanique du contrat 32/2012, les zones et voix concernées ont été reportées sur plans fournis aux soumissionnaires au moment de l’appel d’offre ouvert. Avant le commencement des travaux objet du contrat 32/2012, la commune et la société se sont mis d’accord pour l’exécution du service nettoiement selon le calendrier suivant :
- Balayage manuel (3 /7) chaque lundi, mercredi et samedi de la semaine.
- Balayage manuel (2/7): chaque jeudi et dimanche de la semaine.
- Balayage mécanique (1/15) un vendredi de chaque 15 jours.
Concernant la sélection des soumissionnaires sur la base qualité – prix, dans le contrat 12/2012 une pondération a été faite (... page 23 du règlement de consultation), l’appel d’offre a préconisé, comme dans le contrat 32/2012, 60% pour la note technique et 40% pour la note financière, l’adjudicataire retenue était à la fois mieux disant et moins disant.