N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2357
Une pénalité de 2.500,00 DH a été appliquée (avant la fin de l’année 2013) suite aux déchets non collectés existant à l’intérieur d’une fontaine hors service à l’ancienne médina.
Pour les déchets de curage, cette commune ne cesse pas d’inciter les services de la R.A.D.E.E.F de faire la collecte de ces déchets.
Les terrains vagues existants dans le territoire de la commune urbaine de Fès sont concernés par les opérations de nettoiement, et surtout ceux existants dans les arrondissements Zouagha et Mariniyine.
Le comportement des citoyens a une influence négative sur la qualité des services de propreté, en effet, ils ne respectent pas les horaires de passage des balayeurs et des véhicules de collecte malgré l’augmentation des fréquences de collecte dans des multiples artères et endroits de la ville et Les campagnes de sensibilisation faites par le délégataire en présence des représentants de la commune, c’est le cas des bacs de 660 litres existant en face du marché Oued Fès, Souk Imam Ali, avenue Abououbaida Al Jarrah, qui sont toujours pleins, ce qui empêche l’aération intérieure des bacs après l’opération de lavage, ce qui favorise le dégagement d’une odeur désagréable.
Au sujet de la conteneurisation, des opérations de renforcement et de remplacement des bacs sont effectuées dans le territoire de cette commune y compris les zones d’extension urbains et les immeubles récemment habités.
Dans le cadre du contrat n° 32/2012, une campagne de sensibilisation a été faite pendant le mois de mai 2013, une copie des dépliants de cette campagne a été jointe dans le rapport envoyé à la Cour Régionale des Comptes de Fès.
C. Suivi et contrôle des contrats de gestion déléguée La commune urbaine de Fès est consciente du rôle important joué par les opérations de suivi et contrôle des contrats de gestion déléguée , en effet en plus de deux agents, affectés pour suivre l’opération de pesage à l’entrée de la décharge publique , il existe une cellule de contrôle au niveau de chaque arrondissement.
Concernant les rapports prévus par les contrats, cette commune les a reçus dans le délai prévu par le contrat n°12/2012, une copie a été fournie à la commission de contrôle de la Cour Régionale des Comptes de Fès.
A propos des comités de suivi relatives aux contrats 12/2012 et 32/2012, une copie des procès-verbaux des réunions a été fournie à la commission de contrôle.
Gestion déléguée du service de transport urbain de la ville de Meknès Le service de transport urbain de la ville de Meknès est assuré par une société privée dénommée « citybus », en vertu d’un contrat de concession conclu et approuvé en 2005 entre la commune urbaine de Meknès et le groupe « TUSGSAL- AHSSAN-BUS ».
Selon les statistiques fournies par la société chargée de la gestion, le nombre des usagers de ce service a connu une évolution notable passant de 7.627.895 en 2010 à 25.396.038 usagers en 2011, pour atteindre 34.182.480 usagers en 2013, soit une augmentation moyenne de 93.650 usagers par jour.
D’un autre côté, le nombre d’autobus affectés à ce service, a atteint le nombre de 135.
I. Observations et recommandations de la cour régionale des comptes A. Création et gestion du service de transport urbain 1. Non planification de la gestion du transport urbain Il découle de la méthodologie poursuivie pour la préparation et l’élaboration de la convention de gestion déléguée que la commune urbaine de Meknès a donné la priorité à l’organisation du transport urbain en