N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2412
Tenant compte de votre observation, la commune a désigné un électricien recruté en 2012 pour gérer ce service minutieusement.
b. Subventions aux associations ¾ Critères de choix des associations bénéficiaires La commission du développement humain chargée des affaires culturelles, sportives et sociales s’occupe du choix des associations bénéficiaires après examen de leurs dossiers et selon leurs activités, prenant en considération le principe de l’équité et l’égalité des chances. Après le choix des associations, la commune transmet leurs dossiers au service des collectivités locales provinciales pour vérification et approbation.
¾ Contrôle des dépenses de subvention La commune applique toutes les implications de cette observation, elle oblige les associations à présenter leurs budgets annuels avant le traitement du dossier de subvention, et à présenter les documents de comptabilité après l’octroi de toute subvention supérieure à 10.000,00 DH selon les conditions réglementaires en vigueur.
2. Dépenses d’équipement ¾ Publication du programme prévisionnel En applications des dispositions de cette observation la commune a publié le programme prévisionnel à partir de l’année 2014 selon le règlement en vigueur.
¾ Réalisation des projets du plan communal de développement (PCD) (…) le retard dans la réalisation de quelques projets programmés au titre de la première période est dû à la lenteur des procédures administratives d’approbation ou au retard de réalisation des travaux.
Tenant compte de votre observation la commune a programmé les projets non réalisés au plan d’action 2014/2016 actualisé, et elle a pris toutes les mesures nécessaires afin de réaliser ces projets dans leurs délais prévus.
¾ Réalisation des pistes par marchés Les pistes aménagées par la commune durant la période (2008/2013) ont été réalisées suite à une étude technique élaborée conjointement par le service technique communal, la division provinciale de l’équipement et le service technique de la délégation provincial d’équipement de Sefrou.
Il y a lieu de signaler que cette procédure d’élaboration de ces études techniques est adoptée également par la province lors de la réalisation des pistes dans le cadre du budget provincial ou de la région Fès – Boulmane.
La commune a adopté cette manière d’élaboration des études techniques prenant en considération l’aspect d’urgence de ces projets et tenant compte des ressources financières disponibles à la commune.
¾ Réalisation des pistes par bon de commande Concernant les cinq sections des pistes réalisées dans le cadre d’un bon de commande, il y a lieu de signaler que la désignation des travaux et des quantités de tout venant et la longueur des sections a été réalisée par le service communal et les représentants des douars concernées suite à une étude technique élaboré de la même manière que l’étude technique des pistes réalisées par marché .
Les factures de paiement ont été élaborées sur la base des quantités estimatives désignées au bon de commande vu que les quantités réalisées ont presque dépassé ou sont égales aux quantités estimées, et vu que le percepteur ne vise pas les factures dépassants les montants désignés au bon de commande.
D. Gestion de l’urbanisme ¾ Procédure de la réception définitive du lotissement Assabah La commune a envoyé un écrit officiel en 2010 au groupe Al Omrane maître de l’ouvrage du lotissement Assabah pour procéder à la réception définitive de ce projet conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Et durant cette année, la commune a avisé le groupe Al Omrane par correspondance mais il n’en a pas donné suite.