N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2416
- Le marché n° 01/2011 relatif à la réalisation d’un forage de prospection d’eau au douar Aït Brahim pour un montant de 204.960,00 DH ; le forage a été réalisé près d’un réservoir d’eau réalisé dans le cadre du programme national de lutte contre les effets de la sècheresse et ne peut être utilisé que s’il est relié au réservoir en place ou à un autre réservoir qu’il faudra construire ;
- Le marché n°02/2011 relatif à la réalisation d’un forage de prospection d’eau à douar Aït Amer (Aït Moussi) pour un montant de 286.200,00 DH. Or ce forage a été opéré dans une zone rocailleuse loin de tout groupement d’habitations.
Il est à déduire de ce qui précède que la programmation du forage et l’aménagement d’un nombre important de points d’eau ont été faits en l’absence d’une étude des besoins réels et une préparation saine des différents aspects techniques et financiers ; alors qu’elle a été dominée par l’improvisation en l’absence d’une vision stratégique pour le développement durable de la commune.
¾ Engagement de relations avec des associations chargées de la gestion de l’eau potable en l’absence de cadre contractuel De 2009 à 2012, la commune a dépensé 931.218,00 DH pour l’approvisionnement des habitants en eau potable. Cependant, elle n’a conclu aucune convention avec les associations chargées de cette mission, ni opéré des contrôle pour s’enquérir du respect des engagements des habitants vis-à-vis de ces associations tels que les paiements des droits d’abonnement, et le contrôle du mode d’exploitation des moyens fournis en matière de tuyauterie et des articles de plomberie.
A ce sujet, il été constaté que certaines associations ont reçu depuis longtemps des rouleaux de tuyaux qui demeurent non encore utilisés ; c’est le cas de l’association « Ait Talt » qui a reçu des quantités énormes de tuyaux non encore utilisées et les a déposées dans l’écurie du président de l’association tout en étant exposées à la détérioration. C’est le cas également de l’association « Al Khair » dont le président a déclaré avoir reçu 2.100 mètres de tuyaux non utilisés en totalité puisque les 200 mètres ont été retournés à la commune.
En fait, la conclusion de conventions avec les associations bénéficiaires est de nature à fixer les engagements des parties, leur domaine d’intervention et les mécanismes d’exécution et de suivi. Ces conventions doivent, en outre, être soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle afin de leur donner un caractère officiel et légal.
¾ Négligence dans la mise en œuvre de certains projets, malgré la disponibilité des crédits Parallèlement à l’exécution de projets à faible valeur ajoutée, il a été constaté que la commune n’agit pas pour la mise en œuvre de certains projets vitaux, en particulier ceux relatifs à l’aménagement des pistes et des passages et ce, malgré la disponibilité des crédits nécessaires pour leur réalisation. Il s’agit notamment de :
- La construction, l’entretien et la conservation du réseau routier (pistes et passages) pour lesquels il a été affecté un montant de 910.044,00 DH en 2012 ;
- Les grands travaux d’entretien des pistes et passages auxquels il a été affecté un montant de 678.127,73 DH en 2012.
Ainsi, l’effort d’investissement doit être orienté vers les projets qui présentent un intérêt pour les habitants pouvant accroitre les recettes propres de la collectivité au lieu d’épuiser les ressources de la commune dans des petits projets sans aucun effet sur le développement de ses infrastructures de base.
Aussi, la Cour régionale des comptes recommande :
- La tenue d’une comptabilité matière et la mise en place d’un magasin communal organisé ;
- L’enregistrement et la sauvegarde du patrimoine communal en matériel et biens meubles ;
- L’enregistrement de la consommation du carburant et des lubrifiants, à travers la tenue de carnets de bord pour chaque véhicule, tout en veillant à la transparence et au respect des procédures et des lois relatives à l’engagement des dépenses ;