N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2417
- L’adoption de critères objectifs en matière d’octroi de subventions aux associations et le respect des rubriques budgétaires y afférentes ;
- La conclusion de conventions avec les associations qui gèrent l’adduction en eau potable et le suivi de leur approvisionnement en tuyauterie et articles de plomberie ;
- L’orientation de l’effort d’investissement vers les projets répondant aux besoins réels de la population, en évitant la dilapidation des fonds publics ;
- La consommation des crédits ouverts pour la réalisation des projets approuvés mais non encore réalisés.
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Bitit" (Texte réduit) (…) A. Gestion des ressources ¾ Absence d’une vision stratégique, relative au développement des ressources propres de la commune Effectivement la commune ne dispose pas d’une assiette foncière pour améliorer ces ressources propres, ainsi les recettes de la commune sont basées essentiellement sur la part de la commune de la TVA, et la taxe sur l’extraction des produits de carrière. Il est à signaler que la commune a procédé à l’acquisition de 05 ha pour la construction d’un souk hebdomadaire afin d’améliorer ces ressources propres.
¾ Discordance entre les quantités déclarées des produits extraits des carrières et celles prises en compte par le ministère de l’intérieur En ce qui concerne cette observation, il est à signaler que le seul moyen dont dispose la commune pour la révision des déclarations ce sont les quantités qui parviennent de la direction des affaires rurales du ministère de l’intérieure. Pour remédier à cette difficulté la commune a chargé un bureau d’étude pour effectuer le cubage des quantités réellement extraites par les sociétés afin de procéder à la révision des déclarations faites par les exploitants des carrières de la commune.
¾ Absence de contrôle des quantités déclarées des produits de carrières La commune rurale de Bitit a chargé un bureau d’études pour connaître les quantités réellement extraites par les entreprises qui exploitent les carrières de Bitit d’une manière permanente et sur cette base, les services compétents de la commune procéderont à la révision des déclarations déposées par les exploitants des carrières de Bitit.
¾ Faiblesse des montants recouvrés au titre de la taxe sur les débits de boissons Le régisseur de la commune est charge à la fois du recouvrement et de l’assiette fiscale, il procède à l’envoi des avis pour les redevables les invitants à déposer leurs déclarations trimestrielles auprès des services de la régis, à défaut, le régisseur émet les ordres des recette au nom des redevables ce qui a engendré des restes à recouvrer qui s’élèvent à 30 582.00 DH.
¾ Le régisseur est à la fois responsable de la liquidation et du recouvrement des recettes (….) A part la taxe sur l’extraction des produits de carrières, les taxes et impôts sont recouvrés par le percepteur. En plus, la commune ne dispose de personnel qualifié en matière des finances locales. Etant donné que le régisseur des recettes assurait la fonction de régisseur des dépenses, la commune a procédé au renforcement de la régie de recettes par des cadres compétents pour résoudre ce problème.
B. Gestion des dépenses ¾ Absence d’une comptabilité matière La commune rurale de Bitit, va engager des fonds nécessaire pour aménager le dépôt communal à fin de l’exploiter pour la préservation du matériel de la commune.