N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2418
¾ La situation des biens immobiliers présente des insuffisances La commune rurale de Bitit dispose d’un inventaire des biens immobiliers, mais il présente des insuffisances à cet effet la commune va procéder à son actualisation et à son ajustement en vue de préserver les biens immobiliers de la commune.
¾ Dysfonctionnements dans les procédures d’approvisionnement en carburant et le recours aux procédures de régularisation La commune envisage une nouvelle procédure pour la gestion du carburant, par le recours à l’utilisation du système de vignettes, pour contrôler la consommation du carburant et des lubrifiants.
¾ Le non aboutissement de certains marchés aux objectifs souhaités - Concernant le marché n°02/2010 le puits creusé au douar Ait Ali Boubker dans le cadre de PAGER année 2002 ne peut pas alimenter les habitants qui se situent dans une altitude très élevé par rapport à l’emplacement du puits, ce qui a poussé la commune à creuser un autre puits dans le même douar qui est à 7 km du premier puits pour alimenter la population non servie par le premier puits.
- Marché n°01/2011 relatif au creusement d’un puits au douar AIT BRAHIM pour un montant de 349 320 DH : la commune a construit un château objet marché n° 02/2013 en date du 30-12- 2013 après réalisation d’une étude topographique en objet. Bon de commande n° 18 du 27/09/2013.
- Marchée n°02/2011 relatif à la réalisation d’un puits au douar Ait Amer (Ait Moussi) : le choix de cet endroit (position) est dû à l’existence d’un puits de reconnaissance effectuer pour bassin hydraulique de Sebou , en plus il se trouve sur une altitude très élevée, ce qui permet l’approvisionnement de population en eau potable dans des bonnes conditions .Sachant que la commune a réaliser les travaux de construction d’un château pour alimenter plus de 800 habitants en eau potable.
¾ Engagement de relations avec des associations chargées de la gestion de l’eau potable en l’absence d’un cadre juridique La commune a procédé à l’établissement et à la signature des conventions avec les associations d’eau potable qui souhaitent bénéficier des dons octroyés par la commune sous-forme de produit de la plomberie.
¾ Retard dans la réalisation des projets malgré l’existence des fonds La commune rurale de Bitit a procédé lors de sa session ordinaire de Février 2014 à la désaffectation des crédit de l’article budgétaire 04.30.20.21.30.33 gros travaux de maintenance pour un montant de 678 127.73 DH à l’article 04.30.20.21.11.13 construction maintenance et conservation des voies et réseaux (chemin vicinaux et piste), pour aménager les pistes relevant du territoire de la commune. Aussi, la commune est encours de la réalisation d’une étude technique des pistes qui peuvent être aménagées.
Commune rurale de "Zaida" (Préfecture de Midelt) La commune rurale Zaïda a été créée suite au découpage administratif de 1992. Elle fait partie des communes qui relèvent de la préfecture de Midelt. D’après le recensement de 2004, sa population a atteint 4.952 habitants. La commune est gérée par un conseil composé de 15 membres et dispose de 15 fonctionnaires et agents. Les recettes de la commune ont atteint, au titre de l’année budgétaire 2012, 3.654.942,26 DH, dont la TVA constitue 79%. Les dépenses de fonctionnement ont été de l’ordre de 3.654.942,26 DH au titre de la même année dont les salaires des fonctionnaires et agents constituent 43,32 %, alors que les dépenses d’investissement ont atteint un total de 4.088.722,86 DH.