N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2440
En 2012, les recettes de fonctionnement de la commune ont connu une évolution importante pour atteindre 4.264.635,71 DH. Il en est de même pour les dépenses de fonctionnement, mais à un rythme moins soutenu, qui ont atteint environ 3.227.099,61 DH. S’agissant du budget d’équipement, les recettes ont atteint 3.111.121,74 DH, et les dépenses ont connu une évolution pour atteindre un montant d’environ 954.307,71 DH durant la même année.
I. Observations et recommandations de la cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion effectué par la cour régionale des comptes de Fès fait ressortir une série d’observations et de recommandations dont les principales sont résumées comme suit :
A. Evaluation de l’organisation administrative et de la gestion des ressources humaines La cour régionale des comptes a enregistré les observations suivantes :
- Absence d’organigramme visé par l’autorité de tutelle qui répartit les missions et définit les responsabilités comme le stipule l’article 54 de la charte communale ;
- Absence de bureau d’hygiène et de toute action de police administrative, en raison de la nonapprobation des arrêtés réglementaires émis dans ce sens par le président de la commune ;
- Non programmation de crédits concernant les indemnités pour travaux pénibles et salissants, et ce, malgré l’opportunité de ces indemnités, du fait que certains agents de la commune exercent des taches de ce genre (collecte des déchets ménagers, nettoyage de l’abattoir,…) ;
- Faiblesse des mécanismes de contrôle interne qui se manifeste par ce qui suit :
x Non tenue, par l’ordonnateur, de la comptabilité matière. D’autant plus que la personne chargée de la gestion des dépenses ne tient ni le livre journal des ordonnances de paiement émises, ni le journal des comptes par chapitre de dépenses ;
x Tenue du registre d’inventaire des stocks par le chef du bureau comptable au lieu du responsable du magasin communal. Aussi, les autres bureaux ne procèdent à la tenue d’inventaire du matériel et d’équipement mis à leur disposition. D’autant plus, les biens meubles ne sont pas numérotés comme indiqué dans le registre d’inventaire, et le registre d’inventaire n’est pas actualisé en vue de tenir compte des biens meubles qui ne font plus partie du patrimoine communal.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande à la commune d’assurer à ses services les conditions de travail nécessaires, ainsi que de prendre les mesures qui s’imposent afin de mieux gérer son organisation administrative et d’améliorer son rendement et son efficacité.
B. Evaluation de l’exécution des dépenses 1. Dépenses de fonctionnement a. Entretien de l’éclairage public La commune dépense, annuellement, des sommes importantes pour l’entretien de l’éclairage public. En effet, de 2008 à 2012, ces dépenses ont totalisé un montant d’environ 398.732,00 DH. A ce sujet, il a été relevé les observations suivantes :
- La commune ne procède pas à l’établissement d’un état annuel des besoins en matériel électrique, sur la base de la consommation annuelle moyenne et du stock restant au magasin. En fait, la commune opte, dans la plupart des cas, pour l’achat du matériel en question, de façon directe et spontanée sans considération faite à ses besoins réels ;
- La réception du matériel électrique se fait en l’absence du représentant du bureau technique et du responsable du magasin communal, en effet, elle se fait, généralement, par le président et quelques membres du conseil communal ;
- Le président du conseil communal n’a pas désigné un fonctionnaire ou un agent chargé du suivi de l’entretien du matériel électrique. De plus, aucun registre comptable n’est tenu à cet effet ;