N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2441
- Le matériel électrique n’est pas soumis, lors de sa réception, à des tests pour s’assurer de son bon fonctionnement, et de procéder à son changement en cas de défaut détecté;
- Le président de la commune procède à la répartition du matériel électrique entre les différents membres du conseil sans l’intervention du bureau technique qui doit s’assurer, premièrement, des besoins réels de chaque circonscription, et ensuite, vérifier si les opérations d’entretien liées à cette répartition ont été, convenablement, faites, En effet, le contrôle effectué sur place a permis de dévoiler une situation préoccupante de l’éclairage public, aussi bien au centre de la commune, au niveau de la "Place du Prince Héritier" qu’au niveau des différentes artères. En ce qui concerne les circonscriptions, l’intervention de la commune au niveau de l’entretien de l’éclairage public diffère d’une circonscription à l’autre, mais reste inacceptable, dans l’ensemble, et ne reflète pas les dépenses engagées à cet effet.
b. Entretien du réseau d’assainissement La commune a dépensé une somme de 217.978,54 DH durant la période 2008 – 2012, pour l’entretien du réseau d’assainissement liquide, du fait de l’état délabré du réseau d’assainissement qui date des années 1990, et qui ne répond plus aux conditions techniques nécessaires à l’urbanisation croissante du centre de la commune.
Ces facteurs sont à l’origine de l’encombrement, quasi permanent, des canaux des eaux usées à proximité des groupements d’habitations. Ce qui constitue un préjudice à l’environnement et à la population, et exige de réfléchir, sérieusement, à une restructuration du réseau d’assainissement en partenariat avec l’Office national de l’électricité et de l’eau potable ainsi qu’avec d’autres acteurs. Aussi, pour que la commune puisse disposer d’un réseau d’assainissement qui prend en compte l’urbanisation croissante et l’aspect environnemental, il est nécessaire de permettre à l’administration communale d’entreprendre les travaux d’aménagement du centre à travers la réalisation d’infrastructures de base.
Par conséquent, la Cour régionale des comptes recommande la mise en œuvre de mesures permettant d’améliorer l’exécution des dépenses de fonctionnement.
2. Dépenses d’équipement a. Construction d’une salle d’étude à douar "Aït Abbou" La commune a entrepris, par bon de commande non numéroté et non daté, la construction d’une salle de cours à douar "Aït Abbou". Ainsi, le bureau technique avec des membres du conseil ont procédé à la réception des travaux en établissant un procès-verbal daté du 7 mars 2011. Aussi, le règlement des travaux a été opéré sur la base de la facture n° 2011/1, non datée, pour un montant global de 49.841,43 DH.
A ce sujet, il a été remarqué que l’entrepreneur a entrepris les travaux en l’absence d’étude sur la nature du sol destiné à accueillir le projet, et sans se conformer ni au plan de l’architecte ni au plan de béton armé. Il en est résulté une fissuration du toit de la construction après la réception des travaux. Aussi, la commune n’a pas établi de procès-verbal, ni fait appel à une expertise technique pour déterminer la nature et les causes de cette fissuration, d’autant plus elle s’est contentée, seulement, de demander à l’entrepreneur de réparer les défauts apparus au niveau du toit de la salle, malgré le danger que peut constituer cette construction pour ses usagers.
b. Aménagement de la piscine communale La commune a exécuté par bon de commande n°4/2008 du 11 septembre 2008, les travaux d’aménagement de la piscine communale que le bureau technique et des membres du conseil ont réceptionné et consigné dans un procès-verbal du 30 octobre 2008. Aussi, le règlement des travaux s’est effectué sur la base de la facture n°1/2008 du 3 novembre 2008 pour un montant global de 29.980,95 DH.
A cet égard, il a été remarqué que les travaux réalisés n’ont eu aucune valeur ajoutée sur la piscine, du fait qu’ils se sont rapidement effrité et détérioré du fait des facteurs climatiques. En plus, il a été constaté, à travers le contrôle sur place, le vol d’un ensemble de portes en tôle faiblement fixées, et ce, sans qu’aucun procès-verbal n’ait été établi à ce sujet. D’autre part, des travaux de curage du canal de pompage d’eau ont été entrepris, alors que la piscine n’est pas reliée au réseau de distribution d’eau.