N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2442
c. Aménagement du nouvel abattoir communal La commune a entrepris, par bon de commande n°1/2008 du 10 décembre 2007, les travaux d’aménagement du nouvel abattoir communal que le bureau technique et des membres du conseil ont réceptionné et consigné dans un procès-verbal daté du 20 février 2008. Ainsi, le règlement des travaux s’est effectué sur la base de la facture n°2/2008 du 20 février 2008 pour un montant global fixé à 44.935,75 DH.
Dans ce cadre, le contrôle sur place a permis de constater que le carrelage appliqué au plancher n’est pas de bonne qualité, et n’est pas adapté à l’abattoir. Ce qui devrait, en principe, inciter le bureau technique à imposer l’utilisation de carrelage avec des normes spécifiques ou opter pour le revêtement du sol en "granito poli".
d. Aménagement des espaces verts dans le nouveau quartier "Lahrouch" La commune a lancé par bon de commande n°6/2012 du 4 octobre 2011, les travaux d’aménagement des espaces verts situés dans le nouveau quartier "Lahrouch". Ainsi, le bureau technique et des membres du conseil communal ont procédé à la réception des travaux et ont consigné cette réception dans un procèsverbal en date du 27 septembre 2011. Aussi, le paiement des travaux a été effectué sur la base de la facture n°1/2012, non datée, pour un montant global de 33.270,00 DH. A ce propos, il convient de noter les observations suivantes :
- Le règlement de la somme de 3.000,00 DH pour les travaux de remblais est non justifié ;
- La réalisation de quatre bancs en béton armé qui ne figurent ni sur le bon de commande n°6/2012 ni sur la facture n°1/2012 ;
- les travaux d’aménagement n’ont pas été terminés à cause du fait que le bon de commande n’a pas prévu les travaux de préparation du sol et de plantation d’arbres.
e. Aménagement des espaces verts dans le centre de "Gourrama" La commune a entrepris, par bon de commande du 1er octobre 2010 non numéroté, d’un montant de 49.061,88 DH, et par bon de commande n°5/2012 du 4 octobre 2011 d’une valeur de 9.702,00 DH, les travaux d’aménagement des espaces verts au centre de "Gourrama". Ainsi, le bureau technique et des membres du conseil communal ont réceptionné les travaux et ont consigné cette réception dans un procès-verbal en date du 21 juin 2011. Aussi, les factures n°1/2011 en date du 7 mai 2011, et n°2/2012 non datée, ont servi de base au règlement des montants des travaux. A cet effet, il convient de noter les observations suivantes :
- Le volume des travaux relatifs à la construction de 24 bancs en béton armé dépasse ce que permet le montant payé. en contrepartie et pour faire face à cette situation, il a été procédé au revêtement de ces bancs en carrelage couvrant une superficie globale en deçà de ce que permet le montant payé ;
- Il a été procédé au paiement des travaux de revêtement de la fontaine en carrelage, alors qu’il s’agit des travaux de mise en place d’une fontaine avec un prix forfaitaire ;
- Les travaux de revêtement en carrelage appliqué aux bancs de béton, à la fontaine ou au sol sont de faible qualité ; ce qui explique la détérioration de parties importantes de ce carrelage, particulièrement au niveau de la fontaine.
Ainsi, la cour régionale des comptes recommande de veiller à la bonne exécution des dépenses d’équipement en élaborant les études nécessaires pour fixer avec précision les normes des travaux objet des marchés et des bons de commande, tout en accordant un intérêt particulier au suivi de la validité et la matérialité des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
C. Evaluation de la gestion des recettes 1. Prestation de la régie des recettes Les faiblesses de la régie des recettes se manifestent comme suit :
- Concernant les créances liquidées, qu’elles soient individuelles ou collectives, le président de la commune ne procède pas à l’émission des ordres de recettes appuyés de toutes les pièces justifiant