N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2452
décompte relatif au marché n°2010/5. Ainsi, l’écart de quantités s’est traduit par un écart de coût, à telle enseigne que l’attributaire du marché qui était le moins disant se retrouve avec l’offre la plus couteuse en comparaison avec l’un des soumissionnaires, comme le montre le tableau suivant :
en DH L’attributaire du marché Le concurrent Prix global selon quantités du bordereau des prix Prix global selon quantités du décompte Prix global selon quantités du bordereau des prix Prix global selon quantités du décompte 165.300,00 165.298,00 172.200,00 162.125,00 De plus, il a été constaté concernant le creusement de certains puits que :
- Le creusement d’un puits d’une profondeur de 22 m au Douar Ait Brahim ou Addi, par marché n°1/2012 d’un montant de 51.400,00 DH hors taxe a été suspendu compte tenu de l’absence d’eau ;
- Il a été procédé à un premier creusement d’un puits au Douar Ait Hami jusqu’à une profondeur de six mètres. Le creusement a été abandonné pour une autre tentative sur un site proche et qui s’est soldée également par un échec puisque l’eau rencontrée sur une profondeur de 15 m n’est pas exploitable à cause de son mauvais goût. Les fonds dépensés ont atteint 34.000,00 DH hors taxe ;
- Pour le creusement du puits au Douar Ait Faska, il a été constaté l’existence d’une contradiction entre le métrage des décomptes 1 et 2 selon lesquels le creusement et la construction du puits se sont faits sur une profondeur de 11,5 m à sec et 5 m sous l’eau, et celui du décompte définitif qui fait état de 2 ,5 m à sec et de 14 m sous l’eau.
La logique de répartition des travaux sur les circonscriptions électorales poursuivie par la commune a privé la population du douar Ait Brahim-ou-Addi de l’eau et a eu pour conséquence et le gaspillage des fonds dans les deux puits.
Sur la base de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande :
- De fixer avec précision les besoins et les caractéristiques techniques, en se basant sur des études et des données techniques lors de l’estimation des travaux ;
- De répartir les travaux suivant les priorités et les besoins de la population loin des considérations électoraliste qui affectent le rendement et l’efficacité ;
- Etablir les attachements et les décomptes sur la base des travaux effectivement réalisés et constatés.
b. Dallage des rues ¾ Déficience dans la pose du blocage en pierre sèche Les CPS prévoient que la pierre doit parvenir de carrières agrées. Or, l’entrepreneur se contente de les ramasser sur le champ d’exécution des travaux après le terrassement, ou dans les environs compte tenu de la richesse de la région en plaques de schistes utilisées comme pierres de blocage. En outre, il a été noté l’absence de blocage en pierre à certains niveaux puisque la couche de béton est posée directement sur le remblai.
¾ Vice au niveau de l’attribution du marché n°01/2010 Le marché a été attribué à une société de négoce et de travaux pour un montant de 205.000,00 DH.HT soit 246.000,00 DH.TTC. Or, en réalité, le montant du marché est de 246.000,00 DH HT soit 295.200,00 DH TTC et qui correspond à la somme des éléments du bordereau des prix proposés par l’attributaire du marché. La revue des documents de l’appel d’offres a montré qu’un concurrent avait proposé une offre de 281.400,00 DH TTC et devrait constituer l’offre du moins disant et, par voie de conséquence, l’offre à retenir. En appliquant les prix respectifs aux quantités de travaux réalisés, on s’aperçoit que l’attributaire