N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2478
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Azilal" (Texte réduit) A. Evaluation des projets d’investissements et gestion des dépenses 1. Evaluation des projets a. Observations d’ordre général ¾ Absence d’études de définition des besoins préalablement à la passation des marchés Les possibilités financières étant limitées, la commune se borne aux seuls crédits alloués à chaque projet.
¾ Conclusion de délais irréalistes d’exécution des travaux Nous assurons que l’adoption d’une durée des travaux de trois mois ou de 118 jours s’explique par le fait (...)d’éviter la révision des prix parce que les possibilités financières de la commune sont limitées et de pouvoir donc bénéficier de la totalité du montant.
¾ Défaut d’établissement du rapport d’achèvement de l’exécution pour les marchés dépassant 1.000.000,00 DH L’ingénieur chargé des travaux vient d’être affecté à ce poste et n’a reçu aucune formation dans le domaine. Et le non établissement de rapports concernant ces marchés est dû à l’oubli de l’article y référant, sachant que nous commençons à recourir à cette pratique.
¾ Non recours aux ordres de services en cas de dépassement des quantités initiales des marchés Nous n’avons pas recouru à cette procédure supposant qu’elle n’est exigible que pour les travaux non inclus dans le bordereau des prix.
b. Projets de dallage des rues et d’entretien courant des voiries ¾ Recours aux bons de commande de régularisation La commune a émis le bon de commande n° 18/2010 pour l’achèvement des travaux concernant quelques rues du quartier ciblé sous la demande pressante des habitants. Il a été accordé au même entrepreneur parce qu’il avait accepté de réaliser les travaux en un temps réduit ,aux mêmes prix que ceux sur le bordereau des prix du marché et aussi de peur de se retrouver face à des prix élevés qui se seraient dressés en obstacle devant la satisfaction de la demande des habitants.
¾ Retard dans l’achèvement des travaux Les travaux concernant le marché n° 10/2009 ont été suspendus en raison du changement survenu dans les lieux d’exécution des travaux d’achèvement de la route, changement décidé par la province et dont la commune n’a pas été informée.
¾ Emission injustifiée des ordres d’arrêts et de reprise des travaux Le marché n° 01/2010 concerne les constructions des routes et leur revêtement. La période la plus adaptée à la réalisation de ces travaux, à notre sens, pour en garantir la pérennité, est la période d’été.
Le marché n° 03/2011 relatif à l’aménagement des canaux (…) de drainage des eaux pluviales.
Les travaux s’y rapportant peuvent être exécutés malgré ces conditions météorologiques.
¾ Non-respect des prescriptions techniques Les travaux visaient le désenclavement du quartier « AIT WAGHAD » .Et du fait que les fonds étaient limités, il était nécessaire de réduire la largeur de la chaussée.
Nous précisons, à cet effet, que l’épaisseur de la structure de la chaussée ainsi que la qualité des matériaux et le compactage n’ont pas été modifiés, et ce dans le but de respecter ces mêmes normes.