N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2498
¾ Emission injustifiée d’un ordre d’arrêt des travaux La commune a procédé à l’ajournement des travaux selon l’article 44 du CCAGT ; pour permettre à l’entreprise cocontractante avec de la province al Haouz, de réaliser les travaux de fondation du bassin de natation.
Et vu de difficultés de coordonner entre divers entrepreneurs sur le même chantier, l’entreprise cocontractante avec la commune a procédé à l’installation de tuyauterie souterraine dans un délai d’une journée, et ce pour assurer à l’autre intervenant (Sté cocontractante avec province Al Haouz) de réaliser les travaux de fondations, et d’accélérer le rythme des travaux, en but d’alléger la pression des habitant, et en particulier les jeunes.
¾ Exploitation de la piscine avant la réception provisoire des travaux
Vu que plusieurs entrepreneurs interviennent sur ce chantier, la commune a trouvé d’énormes difficultés pour coordonner entre ces intervenants.
Les différents intervenants ont élaboré un PV daté au 26/06/2013, en but d’assurer l’exploitation de la piscine, et répondre aux attentes des habitants de la ville d’Ait Ourir.
Et pour des raisons sécuritaires, la piscine a ouvert ses portes au public en été 2012, sous la supervision du Monsieur le gouverneur de la province al Haouz.
e. Projet de construction de quatre bureaux et une salle, et aménagement de la bibliothèque municipale (…) en coordination avec l’autorité locale, et la sureté nationale de Marrakech, la commune a construit ces locaux pour recevoir les hommes de police, qui se chargeront d’assurer la sécurité des citoyens, qui ont insisté sur projet dans les priorités de PCD 2009-2014.
La commune a opté aussi pour ce projet, selon l’article 50 de la charte communale 00-78 tel qu’il a été modifié et complété, concernant la police administrative des présidents des communes (…).
f. Projet d’aménagement de la route principale urbaine « IGOUDAR » L’augmentation dans la masse des travaux de ce marché, a été faite par le biais d’un ordre de service daté en 17/07/2012, qui a été notifié à l’entrepreneur.
Cette décision d’augmentations dans la masse initiale des travaux, a été établi conformément au paragraphe 3 de l’article 52 du CCAGT à l’ordre de 10% du montant initial, ce qui a traduit la différence entre le montant final des travaux, et celui du CPS.
g. Projet d’installation de poteaux et câblages Au cours d’exécution d’un marché, les travaux peuvent subir des changements à savoir :
Diminution, augmentation, changement de nature.
En plus des changements en nature qui a connu le marché N° 05/2012, conformément à l’article 54 du CCGT, la commune a décidé d’augmenter la masse des travaux par le biais d’un ordre de service prescrivant la poursuite des travaux jusqu'à atteindre le taux de 9.99% en plus de la masse initiale conformément à l’article 52 du CCGT.
3. Gestion des marchés des fournitures et services Marchés n ° 02/2009, 02/2010, 03/2011 et 03/2012 Les marchés susmentionnés, sont passés conformément aux normes en vigueur, selon un appel d’offre ouvert sur offre des prix, le dossier de la consultation a été publié au portail électronique, et aucun vice de procédure a été décelé et aucune plainte déposée au service concerné.
Dans ce cas, les prestations objet de ces marchés sont indispensable, et ne peuvent être annulées ou reportées, la commission d’appel d’offre procède à l’évaluation de l’offre unique déposée, selon la loi régissant les marchés publics.
Les droits du cocontractant sont payés, à l’aide décomptes provisoires munis des mandats contenant la somme et la quantité des services réalisés.