N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2517
Sanhaja, Alaoui, Labiad, Nouaji Waada, Nouaji Barita, Chrifi . Et en raison de ce manque épouvantable, le conseil municipal a programmé presque 2.000.000.00 DH chaque année pour combler ce déficit. Et au fur et à mesure de l‘avancement des travaux, le conseil municipal se trouve en face d’autre priorités souvent accompagnées des manifestations des habitants des quartiers sous équipés. Ce qui exige le conseil communal à gérer plusieurs contraintes rencontrées dans plusieurs lieux en même temps. Et il est donc objectif que le programme de réalisation des travaux connaisse un changement relatif pour satisfaire les exigences de la population des quartiers sous équipés. (…) (...)
¾ Défaut d’établissement des rapports d’achèvement de l’exécution des marchés La commune a établi tous les rapports d’achèvement des travaux relatifs aux marchés dont le montant initial dépasse 1.000.000,00 DH.
2. Projets relatifs aux travaux de voirie et chaussées ¾ Absence d'études préalables La commune a préparé l'étude technique nécessaire avant la procédure d’appel d’offre relatif au marché n° 11/2010 concernant le renforcement et la construction de voirie dans le centre-ville, et le marché n° 12/2010 concernant la construction de voirie pour le raccordement des douars au Centre.
Cependant, la réalisation des travaux s’est affrontée aux contraintes et obstacles qui peuvent être classés en deux catégories:
- Les contraintes juridiques: comme la libération de l’emprise des voies. Dans ce point, la commune a fait un grand effort pour résoudre le problème avec l'office de la mise en valeur de l’investissement agricole de Attaouia, même si la voie en question se situe dans le plan d’aménagement (marché n°11/2010). Aussi, la commune s’est mise d’accord avec les propriétaires des terrains fonciers limitrophes des voies de raccordement de divers douars au centre (Marché n° 12/2010).
- Contraintes techniques: les services de l’ONE ont mis de retard considérable dans les études relatives au déplacement des poteaux électriques qui se situent dans l’emprise des voies après élargissement.
D’autre part, la commune a donné l’ordre de commencement des travaux d’assainissement liquide avant d’entamer les travaux de voirie à l’intérieur du centre. Ce qui a mis de retard pour l’exécution des travaux de voirie.
(…) ¾ Engagement de dépenses en l'absence des crédits nécessaires En ce qui concerne le marché n°17/2011, la commune a engagé les crédits nécessaires ;
Ci-joint, une copie de la proposition d’engagement du dit marché (…).
En ce qui concerne les marché n°14/2011 et 16/2011, et après l’ouverture des plis, la commune a envoyé une correspondance au percepteur local pour engager les crédits nécessaires relatifs aux marchés en question.
Ci-joint une copie de la lettre en question (…) Il faut signaler que tous les marchés 14,16 et 17/2011 ont été approuvés par l’autorité compétente.
¾ Emission injustifiée d’ordres d’arrêt et de reprise de travaux Cet ordre d’arrêt est établi après que, la population habitant au douar Ouled Brahim près de l’école, a refusé que la commune réalise un ouvrage hydraulique pour l’évacuation des eaux pluviales (marché n°2/2012). Une commission s’est déplacée sur les lieux pour trouver un accord avec les habitants en présence de l’entrepreneur. Un accord a été trouvé via un engagement de la commune pour évacuer les eaux de pluies émanant de l’ouvrage hydraulique vers une "Chaaba". L’entrepreneur a repris les travaux pour une durée d’une demis journée, puis il a été surpris par l'opposition d’autre propriétaires qui n’ont pas fait confiance à l’engagement de la commune et conditionnent la réalisation de l’ouvrage hydraulique par la réalisation d’une conduite d’assainissement des eaux de pluie vers "Chaaba". Cette opération s’est