N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2520
Les montants des travaux restants ne sont pas encore réglés par la commune en raison du manque des fonds nécessaires.
b. Projets de construction de boutiques commerciales ¾ Emission de bons de commande pour régler des travaux déjà exécutés.
Dans le but d’améliorer les recettes de la commune. Le conseil communal a établi un cahier de charges pour la location de 21 boutiques construites. Ce cahier de charge a été approuvé par le conseil municipal et l’autorité compétente. La commune s’est engagée à les construire dans les meilleurs délais, surtout que la commune a déjà loué un certains nombres de boutiques par le biais d’un appel d’offre ouvert. Ce qui a donné un caractère urgent à la construction des boutiques pour le respect des délais de livraison des constructions aux bénéficiaires.
Il faut signaler que le conseil a respecté le principe de la concurrence dans le processus de sélection de l'entrepreneur.
¾ Défaut de recours à un architecte pour la construction des locaux La commune a établi un contrat avec un architecte pour l’établissement des plans le 12/06/2012. La construction s’est effectuée suivant un plan de béton armé et un descriptif technique respectant les règles de l’art. (…) ¾ Méconnaissance des règles d’engagement comptable de dépenses Les raisons de non-respect de la procédure sont justifiées par le caractère urgent expliqué dans le paragraphe cité ci-dessus. Il est à signaler que le principe de la concurrence a été respecté ainsi que les prix proposés sont relativement moins bas des prix couramment utilisés dans le domaine de la construction.
En plus, cette opération a permis à la commune d'encaisser (…) un montant de 5000000.00 Dhs.
¾ Défaut de soumission du projet de construction de locaux commerciaux à l’avis du conseil communal En ce qui concerne ce point, il a été délibéré dans une séance extraordinaire du conseil communal du 27 mai 2011. Tous les membres du conseil se sont mis d’accord sur la construction des boutiques au voisinage de la station des taxis sur un terrain domanial.
B. Gestion des dépenses ¾ Régularisation de dépenses par bons de commande Concernant le bon de commande n°16/2013, portant sur l’achat du matériel de l’équitation, le chef du Parc municipal a raté par erreur la date de livraison du bon de décharge.
Quant aux bons de commandes ayant les numéros suivants :
- 22/2013 portant sur l’étude technique pour la construction d’une piscine municipale.
- 23/2013 portant sur les études techniques pour la construction des routes du lotissement Zahra, Sidi M’Barek, Aît Adel, Ouled Jedda, Ouled Brahim et Haddaouiyine.
- 26/2014 portant sur l’achèvement de l’étude technique des routes et l’assainissement de la zone industrielle de la ville d’EL Attaouia ; il est tenu de l’état d’urgence et l’importance de ces dépendances et structures pour les habitants de la ville, ainsi que le manque de fonds nécessaires, la municipalité s’est obligée d’émettre ces bons.
La régularisation de ces bons a été faite au cours de l’exercice suivant.
¾ Contradiction entre les données figurant dans quelques pièces justificatives Les quantités restantes des habillements des agents (…) qui font la différence entre ce qui est reçu par les agents et ce qui est indiqué sur (…) le bon de commande sont réservées dans le magasin de la commune pour le changement ou pour répondre à toute pénurie.