N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2521
Une partie des plantes sélectionnées par le bon de commande n°55/2013 a été plantée dans l’espace vert de la mosquée AL Amal, quant à la partie restante, elle a été plantée :
- dans l’ensemble de l’espace vert de la municipalité - tout au long de la route régionale n°208, de la station Boucetta en direction de Demnate.
(…) C. Gestion des recettes et des services publics locaux ¾ Faiblesse et défaut d’actualisation de la valeur des loyers des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal et à usage d’habitation Il est à noter que cette situation est héritée des mandats électoraux précédents. Le commencement de l’application de la majoration de 10% pour chaque trois ans est entré en vigueur pour les contrats renouvelés sur la demande des bénéficiaires.
Un comité de recensement des bénéficiaires sera créé et aura pour but d’informer et obliger ces bénéficiaires à l’actualisation de leurs contrats pour y inclure la majoration de la valeur locative légale.
¾ Défaut de prise des diligences pour le recouvrement des loyers Les intéressés ont été avisés à maintes reprises pour payer les sommes dues. Une commission est constituée et représente la commune, l’autorité locale et la perception dans le but de recouvrir toutes les arriérées du loyer.
¾ Faiblesse des chiffres d’affaires déclarés par les redevables de la taxe sur les débits de boissons Le service ne dispose pas des moyens humains et techniques compétents pour mener les opérations de contrôle pour s'assurer de la réalité (…) des revenus générés par la vente des boissons. En outre, les redevables ne disposent pas de registres de comptabilité pour faciliter le processus de détermination de la base d’imposition.
¾ Dysfonctionnement au niveau de la mesure de la superficie du domaine public communal occupé temporairement Parallèlement au travail du comité de surveillance de la police administrative, un comité technique procède périodiquement à la mesure des espaces occupés par les exploitants ; le droit de l’occupation a été imposé sur la base des procès-verbaux du comité technique. Mais certains exploitants dépassent les espaces limités entre les périodes de surveillance (…) ; La commune décide de lutter contre ce fléau par l’intensification des opérations de surveillance.
¾ Défaut d’application de la taxe d’occupation temporaire à une société de télécommunication Suite à l’observation de la commission à cet égard, la société MT a été avisée pour signer un contrat de bail du terrain exploité, pour déterminer le prix du loyer et payer les sommes dues auparavant.
¾ Exécution des termes des contrats de location de certains services publics communaux avant l’approbation de l’autorité de tutelle La durée de location du souk hebdomadaire est fixée à un an, à compter du 1er janvier au 31 décembre de la même année, selon ce qui est enregistré dans le cahier des charges. Ainsi, le contrat de bail du souk hebdomadaire pour l’année 2011 a été daté avant le retour du P.V de la commission de l’ouverture des plis après son approbation par l’autorité compétente.
Pour ce qui est du marché des olives, la durée de location est tenue dans le cahier des charges et le contrat de location, c’est la durée de la saison de récolte des olives, qui est déterminée par les circonstances de chaque saison de chaque année. Mais sachant que la procédure d’approbation demande plus de temps, la commune a procédé à la conclusion du contrat avec le bénéficiaire avant le retour du PV approuvé par l’autorité provinciale.