N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2536
¾ Non-généralisation du raccordement en eau potable Le manque de généralisation du raccordement en eau potable est attribuable à la régie autonome de distribution d’eau et d’électricité et au refus de certains citoyens de raccordement au réseau d’eau potable ,en se limitant seulement à l'approvisionnement en eau du canal d'irrigation qui parcourt la ville, et au coût élevé du raccordement, en dépit des conventions conclues entre la commune et la régie autonome de distribution d’eau et d’électricité Tadla afin d'alléger le fardeau du coût de raccordement, eu égard au niveau social pour la plupart de la population de la ville.
¾ Insuffisances au niveau du branchement de maisons au réseau d’assainissement liquide Il y a une absence totale de liaison des maisons au réseau principal d’assainissement vu l’indisponibilité de la station d’épuration des eaux usées, qui n’est pas encore opérationnelle, ce qui a poussé le Conseil à demander une subvention du ministère de l'Intérieur pour son aménagement en vue de son exploitation, celui-ci a répondue à cette demande par une autorisation spéciale d’un montant de 3.000.000,00 de dirhams dédiés à l’aménagement de station d’épuration que la commune devra exécuter en convention avec l’agence du bassin hydraulique Oum Rbia, en plus de la faiblesse des ressources financières la commune, qui ne permettent pas l’extension du réseau d’assainissement au divers quartiers de la ville.
Le raccordement aléatoire de certaines maisons au réseau d’assainissement liquide au réseau d’assainissement liquide est effectué suite à la réalisation de certains projets d'intérêt pour la population locale, tel la voirie urbaine. Ce raccordement est effectué afin de ne pas endommager ces routes, en attendant de prendre les mesures propres pour appliquer la taxe relative au raccordement.
¾ Défaillances au niveau la réalisation de la station d’épuration (…..)
La non-mise en œuvre de la station depuis sa réalisation à ce jour, est due au défaut de raccordement individuel, en raison du refus des citoyens du coût de la taxe imposée sur ce raccordement en application de la législation et la réglementation en vigueur, étant donné le coût élevé de cette taxe, ainsi que le manque de généralisation du réseau d’assainissement et l'absence d'approbation du Conseil communal sur la cession de la gestion du service d’assainissement à la régie autonome de la distribution d'eau et d'électricité. le manque de mise en œuvre de cette station a causé la dégradation des bords des bassins hydrauliques de la station, ce qui nécessite sa réfection totale, cet aménagement que nous cherchons à réaliser dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'agence du bassin hydraulique Oum Rbia, sachant que la commune ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour remédier à cette situation.
¾ Défaillances au niveau de l’exécution de certains marchés Non-exécution des travaux dans les lieux définis dans les cahiers des charges Ce changement relatif est dû à l'urgente nécessité et l’adaptation avec la réalité du terrain après le refus des populations locales à effectuer une partie du canal (Collecteur A zone 9) marché n ° 02/2013 et son remplacement par le canal (Collecteur D Zone 9) au titre du même marché et dans le même quartier, qui est le seul changement, sachant que nous avons eu une réunion avec la population locale en présence de l'autorité locale, et on a convenu à un accord acceptable qui satisfait toutes les parties, tout en respectant le coût total du projet.
Emission des ordres non justifiés pour arrêter les travaux L’ordre de service d’arrêter les travaux objet du marché n°06/2009 a été émis le 12/02/2010 en raison du intempéries et j’ai ordonné la reprise des travaux le 24/02/2010, alors que le procès-verbal relatif au suivi des travaux du chantier est établi en date du 17/02/2010 suite à une réunion administrative préalable pour compléter et produire les documents nécessaires du chantier, les travaux ont été arrêté jusqu'au 24/02/2010.
Début d’exécution des travaux avant le lancement du marché Pour le marché n ° 06/2011 conclu le 03/02/2012, nous soulignons que le début d’exécution effectif des travaux était le 09/03/2012, alors qu’à l’établissement du procès-verbal du suivi n ° 08 en date du 15/06/2011 une erreur s’est produite pour l'année 2012 qui a été éditée au lieu de 2011, comme le prouve la séquence des procès-verbaux enregistrés dans le cahier de chantier.