N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2545
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Louad Lakhdar" Le président du conseil communal n’a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.
Commune rurale de "Tagzirt" (Province Beni Mellal) La commune rurale Tagzirt est située dans la région de Tadla-Azilal. Elle s’étend sur une superficie de 244 km². Sa population s’élève à 20.665 habitants, répartie en 19 douars. Le conseil communal est composé de 25 membres et l’administration communale de 42 fonctionnaires et agents. Les recettes communales ont atteint en 2013 plus de 22.432.448 DH. Quant aux dépenses, elles ont atteint plus de 9.428.420 DH. Les recettes relatives à la TVA ont atteint 6.270.000 DH, soit 79 % des recettes de fonctionnement.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Gestion des projets communaux 1. Travaux d’aménagement de la piste Tafrant La commune a passé le marché n° 02/2008, en date du 31 juillet 2008, en vue de réaliser les travaux d’aménagement de la piste Tafrant, avec un montant de 262.440 DH. A ce titre, les observations suivantes ont été soulevées :
- La notification de l’ordre de service du commencement des travaux (06/07/2009) n’a eu lieu que sept mois après la date de notification de l’approbation du marché (10/11/2008) , ce qui va à l’encontre des dispositions de l’article 36 du cahier des prescriptions administratives générales qui prescrit la notification de l’ordre de service du commencement des travaux pendant un délai maximale de 60 jours qui suit la date de la notification de l’approbation du marché.
- La réalisation des travaux a enregistré un écart de 20 à moins du 100 % entre les quantités prévues par le détail estimatif des prix et celles de la situation définitive des travaux. C’est le cas à titre d’exemple des prix numéros 6, 7, 8 et 9 dont les travaux n’ont pas été réalisés, bien qu’ils soient nécessaires à la réalisation des travaux d’assainissement et de soutènement ;
- Le défaut d’établissement des attachements, en vue de justifier les décomptes, rend difficile le contrôle des opérations de liquidation ;
- La réception provisoire des travaux a été prononcée malgré le défaut de réalisation des travaux de la deuxième tranche relatifs à l’assainissement liquide et au soutènement (article 49 du CPS). En effet, la réalisation de ces travaux requière l’utilisation du béton armé de type B2 et B3 en plus de l’acier et des canaux, alors que ces fournitures n’ont pas été consommées, comme l’indique la situation définitive des travaux.
2. Travaux d’aménagement des pistes au niveau de la commune de Tagzirt La commune a conclu le marché n° 01/2008, en date du 16 juillet 2008, pour un montant de 1.442.820 DH en vue de réaliser les travaux d’aménagement des pistes. Cependant, l’entrepreneur n’a pas tenu le cahier de chantier et n’a pas produit les rapports d’essais et de contrôle des laboratoires, ce qui enfreint les dispositions de l’article 34 du CPS et rend difficile le suivi des travaux.
3. Travaux d’aménagement de la piste reliant la route provinciale n° 3208 au douar Fechtala La commune a passé le marché n° 01/2009, en date du 30 janvier 2009, d’un montant de 884.628 DH pour aménager la piste reliant la route provinciale n° 3208 au douar Fechtala. Cependant, les décomptes ont été établis sur la base de situations signées par l’entrepreneur en l’absence de la signature du technicien communal. De même, les situations n° 2, 3 et 4 indiquent l’aménagement et le terrassement de 1150 mètres alors que la longueur prévue par le CPS et par l’étude n’est que de 1085 mètres.