N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2550
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Tagzirt" (Texte réduit) A. Gestion des projets communaux 1. Projet d’aménagement de la piste « TAFRANT » - Immédiatement après l’approbation du marché, la commune a pris l'initiative d'élargir la piste, qui était un passage agricole étroit, en collaboration avec les habitants, ce qui a demandé un temps important et a conduit au retard dans l’établissement de l’ordre de service dans le délai réglementaire.
- La situation définitive des travaux du marché N°02/2008 relatif à l’aménagement de la piste «TAFRANT » fait état d’un montant de 262.409,40 DH, qui ne dépasse pas le montant initial du marché estimé à 262.440,00 DH. Donc les travaux n’ont pas dépassé 10% du montant initial du marché. par contre certains prix unitaires ont connu une augmentation des quantités sans dépasser 30% permis, par rapport aux quantités unitaires initiales du marché énumérées dans le bordereau des prix. D’autre part la commune a renoncé à l’exécution de certains travaux concernant les prix unitaires N°6, N°7, N°8 et N°9 pour leur inefficacité sur le terrain vu que la région est montagneuse.
- En examinant les archives de la commune, il parait clairement que le dernier attachement est conforme au décompte définitif (…).
- La visite technique a montré que les travaux non exécutés par la société dans le cadre de ce marché, n’ont pas une importance technique. Sur ce, la commune a réglé uniquement les travaux réalisés.
- Projet de réalisation des travaux d’aménagement des pistes non classées dans le territoire de la commune.
- En examinant le dossier du marché, il a été constaté que le cahier de chantier existe.
- En retournant au dossier du marché il s’avère qu'il existe un rapport d'expertise sur la qualité technique des matériaux utilisés et sur les travaux effectués par le laboratoire (…).
2. Projet d’aménagement de la piste reliant la route principale N°3208 et le douar « FACHTALA » - Les attachements ont été établis en collaboration avec le technicien de la commune, qui a procédé à l’établissement et au visa des décomptes après visite des lieux et après avoir vérifié que les travaux ont été réalisés par l'entrepreneur.
- Les travaux réalisés sur le terrain dans certains tronçons de la route, notamment les pentes et les virages, ont dépassé la largeur de 4 mètres contenues dans l'étude du projet et dans le CPS, ce qui a engendré une augmentation dans les matériaux, à cause de la nature géologique difficile du terrain de la route.
3. Projet de réalisation des travaux de génie civile concernant le stockage et fourniture d’eau potable pour les douars « TAKHOMSSIT » et « TIGHZA » Après la réception provisoire des travaux, certains défauts sont apparus et qui doivent être réparés avant la réception définitive. Ceci a poussé la commune à aviser l’entrepreneur par écrit sous forme d’un ordre de reprise des travaux.
4. Projet de réalisation des travaux d’électrification de la station de pompage et de relevage à la source « TIGHZA» - La Société a terminé le projet dans le délai légal, conformément aux prescriptions du CPS. A souligner que les travaux ont commencé suit à l'émission de l'ordre de service du 27/04/2011 et non du 05/04/2011. Ceci est corroboré par la situation finale établit le 26/05/2011 (…).
- La société a payé les peines et soins de l’ONE sur deux tranches :