N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2551
- La première tranche d'un montant de 63.285,23 DH le 25/04/2011 (facture N°903008359).
- La deuxième tranche d'un montant de 63.285,23 DH le 10/08/2011 (facture N°903194122).
La somme des montants de ces deux tranches est égales au montant total des peines et soins payées à l’ONE : 63.285,23 +63.285,23 = 126.570,46 DH (…).
5. Projet de réalisation des travaux d’électrification de la station de pompage « OUCHRAH » - La commune a conclu le marché N°03/2010 concernant l’électrification de la station de pompage dans la localité d’ « OUCHRAH » afin de fournir aux habitants de cette localité l'eau potable.
Mais, au cours de l’exécution dudit marché de nouveaux travaux obligatoires, non prévus dans le marché, ont été réalisés. Toutefois, vu le délai que nécessite l’établissement d’un avenant et devant les protestations des populations concernées qui manquent d’eau potable, particulièrement en été, et pour achever le marché dans les meilleurs conditions et dans le plus bref délai, la commune a recouru au bon de commande avec respect totale des règles de la concurrence.
- - La société a payé les peines et soins de l’ONE sur deux tranches :
- La première tranche d'un montant de 72.028,76 DH, facture N°902959644 du 28/03/2011.
- La deuxième tranche d'un montant de 72.028,76 DH, facture N°903200188 du 15/08/2011 la somme des montants de ces deux tranches est égales au montant total des peines et soins payées à l’ONE : 72.028,76 + 72.028,76= 144.057,52 DH (…).
- La commune a conclu le marché N°03/2010 concernant l’électrification de la station de pompage dans la localité d’ « OUCHRAH » afin de fournir aux habitants de cette localité de l'eau potable.
L’examen du dossier de ce marché montre qu'il existe un attachement complémentaire qui doit être ajouté aux attachements antérieurs, ce qui correspond au décompte définitif (…).
6. Projet de réalisation de la route reliant le centre de TAGZIRT et le douar« HANSALA » - Les crédits programmés pour ce marché ont été réservés dans la rubrique des voies urbaines.
Quand la commune a émis l'engagement relatif à cette rubrique, le percepteur a rejeté ledit engagement pour motif que cette rubrique du budget ne correspond pas à l’objet du marché. Par ailleurs, à fin de procéder aux désaffectations des crédits nécessaires, la procédure a pris du temps, ce qui a causé un retard au niveau de l’émission de l’ordre de service.
- Le délai d’exécution des travaux a commencé à partir de la date de l’émission de l’ordre de service de commencement des travaux qui est le 15 Février 2013. Lesdits travaux ont été achevés le 15 Juillet 2013, date de la réception provisoire, ce qui correspond au délai d’exécution fixé par le CPS (05 mois).
- Certains défauts techniques sont apparus après la réception provisoire des travaux. La commune a fait le nécessaire et a pris contact avec l’entrepreneur (sur la base de la retenue de garantie), qui a corrigé tous les défauts apparus au niveau des travaux.
B. Gestion des recettes communales 1. Produit de location des locaux à usage commercial et d’habitation - La non location de certains locaux commerciaux est dû principalement à leur manque de réhabilitation pour pouvoir les louer avec un prix acceptable. Dans ce contexte, la commune réservera les crédits nécessaires pour la réhabilitation et l’aménagement de ces locaux pour ensuite procéder à leur location selon la réglementation en vigueur dans un proche avenir.
- En ce qui concerne la faiblesse des loyers de certains locaux commerciaux, il est principalement due à leur ancien location et que la commune procèdera à la révision de leurs loyers et au renouvellement des contrats conclus conformément à la loi en vigueur.