N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2566
- Le quatrième PV date du 30 avril 2012 et porte le n° 31553 dans le cahier de chantier, il contient des observations sur les travaux de construction et du toit ;
- Concernant la prise des échantillons du béton par le laboratoire central du génie civile le 10 avril 2012, elle est réalisée après l’ordre écrit du début des travaux délivré le 03 avril 2012.
¾ Non-respect du délai contractuel d’exécution A ce propos nous signalons que les travaux sont exécutés dans les délais normaux par les attributaires des marchés, le retard parfois observé de la réception des projets est dû au fait que ces projets sont exécutés dans le cadre de l’INDH, la commune fait partie d’une commission provinciale avec plusieurs intervenants (INDH – la province – l’autorité locale – associations…), elle n’est pas responsable seule de la réception provisoire.
¾ Absence des procès-verbaux de suivi des travaux au chantier L’absence des PV de chantier concernant certains marchés n’est pas due à une négligence de la part de la commune. En fait, le service technique de la commune a procédé à maintes reprises à la visite des chantiers en vue de suivre de très près les marchés avec prise de photos ou enregistrement de vidéos marquants les étapes d’exécution des travaux, mais par omission les PV des visites n’ont pas été établi ;
peu après le service technique s’est rendu compte de cet oubli. La commune veillera dorénavant à éviter cette omission.
¾ Non adoption des attachements pour l’établissement des décomptes Pour les marchés publics, comme prévu dans le cahier de prescriptions spécial, le service technique de la commune présente les feuilles d’attachements. En ce qui concerne les bons de commandes, elle se contente du contrôle avec préparation de relevés de compte. Prochainement, la commune prendra les dispositions nécessaires à l’application des observations relatives aux feuilles d’attachements des marchés et des bons de commande.
¾ Discordance entre les quantités réalisées et les quantités payées En comparant le bon de commande n°12/2013 indiquant la somme de 69954,00 Dirhams et la feuille d’attachement établie par le service technique, il apparait que la quantité facturée est conforme à la quantité réellement exécutée et indiquée dans les relevés de comptes.
2. Dépenses des carburants et des pièces de rechanges - Non justification des dépenses du carburant et lubrifiants - Recours aux bons de commande de régularisation - Règlement de la dépense avant le service fait - Prise en charge par le budget de la commune des dépenses de consommation du carburant des véhicules non appartenant à la commune A propos de ces quatre remarques nous signalons que :
- Comme pour les années 2009-2010-2011-2012 la commune a eu recours en 2013 à des « bons pour » ;
- La commune ne possède pas de réservoirs respectant les conditions réglementaires de sécurité pour le stockage du carburant et lubrifiants, Un bon de commande est livré au fournisseur au début de l’année, et la commune s’approvisionne en carburant par le bais des « bons pour » pour couvrir les besoins prévus durant le semestre ou l’année entière ;
- Après consommation de la quantité mentionnée dans le bon de commande (service fait), le fournisseur présente la facture à la commune qui procède donc à la liquidation des dettes et le payement des sommes dues au profit du fournisseur ;
- Vu les moyens limitées de la commune, et en cas d’urgence ou de force majeure, la commune s’adresse aux services de la province pour bénéficier de l’aide pour :
- Exécuter des travaux (suite aux fortes précipitations) - L’organisation de certaines manifestations et des activités sportives qui nécessitent l’aménagement des pistes et le pavoisement en collaboration avec la province (cyclisme, Parapente, Fantasia …)