N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2567
Ainsi, la province fournit les engins et les véhicules, et la commune s’occupe du carburant et la main d’œuvre. Ci-dessous des exemples :
Date de consommation du carburant Montant Travaux réalisées 21 janvier 2013 1600,00 DH Travaux de restauration de la piste reliant douar Makhfamane et douar Talat inoualen lors de la préparation à TRANS MAROCAIN (Cyclisme) 18 Février 2013 2400,00 DH Restauration d’une piste au douar makhfamane et aménagement d’une place de fantasia à l’occasion du moussem du wali sidi Ali 01 Avril 2013 1480,00 DH Aménagement de la place du centre de la commune à l’occasion du festival printanier Lalla Takerkouste 09 Septembre 2013 1600,00 DH Restauration d’une piste au douar Talat Inoualen à l’occasion de la visite d’une délégation de juifs marocains au cimetière « Boumardoul » 04 Novembre 2013 2800,00 DH Restauration d’une piste et aménagement de 2 places au Douar Tifarouine à l’occasion du concours national de parapente C. Gestion du patrimoine ¾ Manquements au niveau de la tenue du sommier de consistance En application des recommandations de la Cour régionale des comptes, un recensement global et exhaustif de tous les biens communaux a été réalisé, un registre d’inventaire a été tenu. Ce registre sera soumis à l’approbation par les autorités provinciales.
¾ Non-tenue d’un registre d’inventaire permettant le suivi du mouvement des équipements et matériel de la commune Un registre d’inventaire spécial des équipements et du matériel de la commune est tenu pour assurer le suivi conformément aux recommandations de la cour régionale des comptes.
¾ Déficiences au niveau de la gestion du parc Auto La non tenue d’un registre relatif au suivi de la consommation du carburant et lubrifiants est dû au fait que la commune ne possède pas de réservoirs respectant les conditions réglementaires de sécurité pour le stockage du carburant et lubrifiants. Pour s’approvisionner en carburant la commune utilise des « bons pour ». Après consommation de la quantité mentionnée dans le bon de commande (service fait), la commune procède au payement de la facture présentée par le fournisseur. Un registre de suivi de la consommation du carburant est tenu par la commune.
En ce qui concerne l’entretien et la réparation des voitures nous signalons qu’en cas de pannes qui sont imprévues, la commune se trouve dans l’obligation d’agir vite et réparer ces pannes pour assurer le bon déroulement des services communaux et répondre aux besoins des citoyens. Un registre de suivi est également tenu dans ce cadre.
¾ Insuffisances au niveau de la gestion du magasin communal Un magasin respectant les conditions nécessaires est construit par la commune, un fonctionnaire a été désigné pour gérer ce magasin et inventorier son contenu et entretenir un registre d’inventaire conformément aux recommandations de la Cour régionale des comptes.
¾ Anomalies au niveau de la gestion de la fourrière Faute de moyens financiers et de l’assiette foncière, la commune ne dispose pas de bâtiment réservé à la fourrière, les voitures saisies sont repris après un séjour court en fourrière, elles sont déposées dans la cour de la commune. Les motocycles non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires sont stockés dans le magasin communal.
La commune a programmé dans le budget de l’année 2015 les crédits nécessaires à la construction d’une fourrière communale à proximité du siège de la commune.