N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2568
Commune rurale de "Idaouazza" (Province d’Essaouira) La commune rurale de « Idaouazza » relève de la région de Marrakech Tensift El Haouz, province d’Essaouira, caïdat de Smimou. Elle s’étend sur une superficie de 94 Km2. La commune a été créée suite au découpage administratif de 1992 ; son budget de fonctionnement, au titre de l’année budgétaire de 2013, était de 3.113.000,00 dirhams et l’excédent de la première partie était de 1.381.583,00 dirhams. La gestion de la commune est assurée par un conseil communal composé de treize membres.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune a permis de relever plusieurs observations et de formuler des recommandations :
A. Plan communal de développement et évaluation des projets communaux ¾ Non réalisation de projets prévus par le plan de développement économique et social La commune n’a pas réalisé un ensemble de projets ambitieux, et n’a pas procédé à la mise en place des crédits budgétaires nécessaires pour leur concrétisation de ces projets. Ceci concerne les projets relatifs à l’aménagement de la route reliant Idaouazza et Ait Berda (11km) , la route numéro 1 menant vers Igouzoulene (5 km), Igadirne, Tassersarte et les salines de Azla et la route reliant le centre de la commune et Idbou Chkouje et Ait Moussa, ainsi que le projet d’adduction de l’eau potable depuis le barrage de Igouzoulene (première et deuxième tranche). De plus, il été constaté la non réalisation de certains projets figurant à la banque des projets arrêtés dans le plan communal, comme les projets relatifs à la construction d’un collège, d’une salle multidisciplinaire, d’un club des femmes à Toughniste, et du siège de la coopérative d’élevage.
¾ Non réalisation des objectifs assignés au projet d’alimentation en eau potable A cet égard, la commune a entamé une opération d’alimentation en eau potable, au profit des douars de Tasserssart et de Igouzoulene et ce, par les bons de commande n°01/2011, d’une valeur de 139.800,00 dirhams et n° 29/2011, d’une valeur de 129.900,00 dirhams. Toutefois, il a été constaté, à travers la visite des lieux, que cette opération était défaillante et que la population cible n’a pas bénéficié de ces investissements. Ces défaillances sont dues à l’absence d’une étude préalable. En effet, la pose des tubes relatifs au raccordement en eau potable est effectuée sur des propriétés d’autrui et sans avoir l’aval des propriétaires des terrains concernés. De plus, la canalisation est quasiment effectuée à la surface du sol, ce qui a exposé les tubes à la destruction. Par conséquence l’objectif assigné à ces projets est loin d’être atteint.
¾ Non réalisation des objectifs assignés à l’acquisition d’un tracteur Par marché numéro 02/2011 d’un montant de 299.550,00 dirhams, la commune a acquis un tracteur avec ses équipements en vue de sa location et ce pour améliorer ses ressources propres et, éventuellement, venir en aide aux habitants. La réception de ces achats a eu lieu en date du 06/10/2011. Toutefois, ce tracteur n’a jamais été utilisé, ce qui est en discordance avec l’esprit des dispositions de l’article 4 du décret relatif aux marchés publics qui dispose que les actes objet du marché doivent répondre à des besoins et des objectifs voulus. De surcroît, l’objectif de l’amélioration des ressources propres, tel qu’il était retracé par le plan de développement communal, n’a pas été atteint et ce en raison de l’absence d’une étude préalable et de la détermination précise des besoins.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit :
- Veiller à la réalisation des projets contenus dans le plan stratégique de développement communal en précisant les projets prioritaires eu égard aux moyens financiers de la commune et aux ressources de financement en provenance des partenaires potentiels ;