N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2573
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Idaouazza" (Texte réduit) A. Plan communal de développement et l’évaluation des projets d’investissement ¾ Non réalisation de projets prévus par le plan de développement économique et social (…) Le conseil a procédé à la programmation de la route Ait Berda-Igzoulen-Tasersart et Id Bouchkouj au 3ème programme relatif aux routes, moyennant la somme de 600.000,00 dirhams au cours de la session d’octobre 2014.
Concernant l’approvisionnement en l’eau du barrage Igzoulen, l’office national de l’eau et d’électricité ne nous a pas remis les études nécessaires et le modèle du contrat de partenariat.
Quant au projet du collège, sa construction a été programmée en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale au cours de l’année prochaine 2015, le terrain était choisi par la commission envoyée par la délégation de l’enseignement d’Essaouira.
Concernant les autres projets inclus dans ce plan, les propositions sont souvent modifiées par les membres du conseil, et à leurs places sont réalisés divers projets prioritaires.
¾ Non réalisation des objectifs attendus des projets d’approvisionnement en eau potable Nous confirmons avec insistance que les habitants de Douar Tasersart bénéficient d’une manière régulière de l’eau potable soit par l’intermédiaire de remplissage des réservoirs d’eau ou par le branchement individuel, que l’autre partie profite de l’eau du barrage d’Igzoulen à travers l’irrigation. En revanche, la commune a procédé à une étude dans ce sens et qu’on annoncera dans les semaines prochaines un marché à l’effet de couvrir d’une manière globale les besoins des habitants de Douar Tasersart.
S’agissant du Douar Igzoulen, une étude technique est élaborée par la commune au profit de la moitié restante des bénéficiaires, ainsi que la programmation d’un projet contenant deux réservoirs et 5 Km de canaux de pompage et de distribution, parmi le programme de l’aménagement du territoire de la préfecture fin l’an 2014 courant.
Chaque réparation d’un canal effectuée par l’association et les bénéficiaires, on doit procéder au forage pour extraire les canaux de manière qu’ils soient apparent sur la surface (la commune ne peut les livrer à aucun entrepreneur qu’après un contrôle minutieux des caractéristiques répertoriées à dans la commande ou dans le marché).
La mise en place des canaux est effectuée après avoir consulté les habitants et leur consentement (sans lequel la mise en place ne peut avoir lieu).
¾ Non accomplissement des objectifs attendus de l’acquisition du tracteur Il a été procédé à l’actualisation de l’arrêté fiscal concernant le recouvrement du produit de location du tracteur aux tiers d’une manière légale, il a été approuvé par les autorités tutelles à la fin de l’an 2013, ces recettes ne peuvent être recouvrées que suite à l’existence d’un arrêté fiscal approuvé, qui n’était pas disponible pendant les années précédentes.
En outre, la commune a demandé à la préfecture de mettre à sa disposition un conducteur du tracteur au cours du concours organisé par cette dernière, un technicien spécialisé en électricité a été désigné au lieu d’un conducteur de tracteur.
Après quoi, l’opération de recrutement est suspendue par le ministère de l’intérieur pour les communes locales. Actuellement les communes sont autorisées à organiser des concours pour le recrutement et sera appliquée la procédure juridique pour le recrutement du conducteur du tracteur dans un avenir très proche.