N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2574
B. Gestion des recettes communales ¾ Cumul, par le régisseur des recettes, des opérations des recettes et des dépenses Durant l’an 2014, par décision ministérielle, un fonctionnaire a été chargé en tant que régisseur des recettes suite à son expérience, alors que le fonctionnaire chargé de la régie de recettes auparavant, il lui sera confié la mission des dépenses suite à son expérience dans le système de gestion intégrée des dépenses.
¾ Non émission des ordres de recettes de quelques taxes et droits A ce sujet, durant l’année 2014, des consultations ont eu lieu avec le régisseur communal de Tamanar se rapportant sur le mode d’application de cette procédure.
La commune fournira des efforts pour appliquer cette loi malgré la faiblesse des ressources humaines et la non régularisation de la situation juridique du terrain du marché sur lequel sont implantés ces locaux.
¾ Non récupération des dépenses liées à l’exploitation de l’ambulance
Vu que la commune a reçu une décision fiscale organisant le recouvrement des recettes de l’ambulance début 2014, le chauffeur procède le recouvrement des recettes afférentes à l’ambulance.
Vu le caractère de pauvreté de la majorité des habitants, le conseil a décidé d’exonérer les pauvres et les indigents de frais de transport par l’ambulance, la commune se chargera du carburant.
¾ Non application de la taxe sur les opérations d’aménagement des constructions Aucune exonération concernant les taxes exigées n’a été donné à toute autorisation de réparation, sauf deux qui ont été recouvées au budget 2014 après convocation des intéressés, autorisation n°13-01 au nom de M. "M.O", quittance n°048385 en date du 23 avril 2014.
Autorisation n° 13/03 au nom de M. "A.O" quittance n° 048386 en date du 23 avril 2014.
¾ Non recouvrement de la taxe sur l’exploitation des carrières Le conseil communal d’Idaouaaza, fournit des efforts considérables pour insérer les deux carrières parmi ceux exploitées par l’association des propriétaires des camions crée durant les années précédentes. Nous avons écrit en ce sens à M. le gouverneur de la province et le directeur de l’agence du bassin hydraulique de la région de Marrakech Yansift El Haouz en vertu des PV des cessions, sur lesquels nous avons inscrit ce point. Nous n’avons pas encore reçu de réponse, nous vous informons également que les autorisations délivrées par l’association aux propriétaires des camions, ne comportent pas ces deux carrières (Oued Tasersat et Oued Ait Berda), ainsi ne nous disposons pas du processus juridique, pour endosser la taxe relative à ces carrières.
¾ Excès d’indulgence de la part la commune quant au recouvrement du loyer L’association a convoqué les locataires plusieurs fois, mais plusieurs d’entre eux n’ont pas réglé leurs droits communaux vu que la situation du terrain sur lequel sont édifiés les locaux, n’, n’est pas encore réglée. En revanche, la personne qui a contracté l’acte de compromis de vente procède à l’incitation des locataires pour le non payement de leurs droits communaux, sachant que 20 % du reste à endosser reste à la charge des héritiers et des autres.
¾ Non recouvrement de la taxe sur le transport public des voyageurs et de la taxe sur le stationnement des véhicules destinés au transport public des voyageurs Après convocation des propriétaires des voitures à plusieurs reprises pour s’acquitter de leurs dus en vain malgré la correspondance de l’autorité locale, de la gendarmerie Royale et le percepteur municipal pour que la procédure juridique soit appliquée à ce sujet et contraindre les propriétaires de voitures de s’acquitter de la taxe et appliquer la pénalité juridique pour défaut de la déclaration de création.
C. Gestion des dépenses ¾ Réalisation des travaux par bons de commande malgré que leur nature requiert le recours à des marchés
Vu le caractère d’urgence et de la pression exercée sur le conseil par les habitants venant en grand nombre au siège de la commune au cours des cessions et sous le regard des autorités de tutelle, demandant au