N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2575
conseil l’accélération d’établissement et d’accomplissement des projets programmés au profit des Douars, et dans le souci d’assurer la sureté, la stabilité et pour permettre aux habitants de profiter immédiatement, nous nous trouvons dans l’obligation d’obéir à leurs demandes et aux ordres des autorités locales, évitant ainsi les tensions, les manifestations et les protestations. Pour cette raison les travaux sont effectués par des bons de commande au lieu de faire recours aux marchés publics demandant plus de temps (Préparation du marché, publication de l’avis, ouverture des plis, ratification, ...etc), tout ceci demande un délai de six mois minimum.
Sans oublier la sécheresse aigue dont souffre toute la région.
Malgré ce qui précède, tous les travaux effectués par le biais des bons de commande existent réellement et ont satisfait les habitants.
¾ Dépassement du seuil des dépenses effectuées par bons de commande Concernant les bons de commande relatifs à l’eau potable, le montant a dépassé le seuil des dépenses vu les conséquences des années sèches successives, sachant que l’eau est une matière vitale dont on ne peut se passer et que les demandes des habitants en eau s’accentuent, le conseil a opté d’accélérer à l’établissement de ses projets pour la réaliser dans les plus bref délais. Après que les habitants ont bénéficié de ses projets, le conseil s’est trouvé sous la contrainte des lois organisant ce domaine, de même pour les projets d’électricité (branchement des puis et des habitations à l’électricité), ce qui représente un intérêt général pour les habitants.
¾ Insuffisances concernant le suivi des dépenses exécutées par bons de commande Nous, président de la commune en compagnie du technicien de la commune, du membre de la circonscription et quelques habitants locaux, nous avons procédé au contrôle du métré effectué du mur protecteur du cimetière Igzoulen et nous avons constaté que le total global du volume du mur protecteur des deux côtés et le même que celui inscrit au tableau des prix des bons de la commande.
Concernant les travaux de renforcement des trottoirs du passage par des cailloux à Douar Igzoulen, nous vous assurons complètement qu’on a omis l’équivalent du même métré que vous avez noté, se trouvant de la rive de l’oued de l’autre côté de la fondation. Ainsi, le métrage global effectif est équivalent à celui indiqué à la facture.
¾ Non justification des fonds des cartables scolaires Dans le cadre du renforcement de la scolarisation et de la lutte contre l’abandon scolaire, la commune procède à l’achat des cartables au profit des élèves de trois écoles dépendant de la commune. Le défaut réside dans la non remise à la commune des PV de la distribution par les intéressés, comme nous distribuons les cartables en présence de quelques membres, des instituteurs et parfois en présence des directeurs. Souvent les élèves venaient récupérer les cartables de la commune, durant quelques années, les cartables sont distribués par les membres du conseil communal eux-mêmes, chacun dans le territoire représentatif et ce sans production de PV de distribution à l’administration.
D. Gestion du patrimoine 1. Gestion du patrimoine immobilier de la commune ¾ Absence d’un service dédié à la gestion du patrimoine La mission de gestion des biens communaux est confiée à Mme la secrétaire générale de la commune et dernièrement la tenue des registres des biens après lui avoir assuré une formation dans ce domaine, nous élucidons que les biens sont portés sur les registres destinés à cet effet.
¾ Tenue d’un registre d’inventaire dépassé et non mis à jour Nous vous informons que la commune possédait des registres de biens portant toutes les informations objet de cette remarque, mais il a été égaré lors de son envoi par les services compétents de la préfecture à la commune par voie hiérarchique que nous n’avons pas toujours reçu.
Quant au registre en question, il a été mis à jour par les services de la commune, avec l’assistance des services extérieures et les administrations concernées.