N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2577
Commune rurale de "Ourika" (Province d’El Haouz) Créée en 1959, la commune rurale d’Ourika relève de la province du Haouz, au niveau de la région de Marrakech-Tensift-Al Haouz. Elle s’étend sur une superficie de 15.600 hectares. Sa population s’élève à 26.990 habitants, selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004, répartie sur 42 douars avec une densité de 173 personnes par km2, ce qui reste supérieure à la densité de la population national (42,9 personnes par km2).
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la cour régionale a relevé plusieurs observations ayant permis d’émettre des recommandations.
A. Elaboration et mise en œuvre du plan communal de développement Le plan communal de développement relatif à la période 2009-2014 a été approuvé lors de la session extraordinaire du conseil communal du 25 mars 2009. Il comporte des projets dont l’exécution a été prévue par la commune et d’autres par des administrations publiques, dans le cadre de conventions de partenariat. Néanmoins, sa mise en œuvre a soulevé les observations suivantes :
- Le projet du centre commercial n’a pas été réalisé à cause du défaut de construction d’un mur protecteur le long d’oued Ourika, destiné à protéger le centre contre les inondations. En effet, bien que la commune ait conclu le marché n° 02/2013, depuis le 29 octobre 2013, elle n’a pas pu construire ce mur à cause de l’opposition des propriétaires des terrains touchés.
- Les deux projets de réalisation d’une place publique et d’une gare routière n’ont pas été réalisés à cause de la non-disponibilité du terrain et des crédits.
- Les conventions de partenariat signées avec des administrations publiques en vue de réaliser les projets d’aménagement de l’entrée d’Ourika, la construction d’un lycée et la réalisation d’un village de l’artisan au niveau du douar Tafza n’ont pas été soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle et n’ont pas fixé les engagements des parties, ce qui a rendu leur mise en œuvre difficile.
A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Réaliser des études préalables à l’établissement du plan communal de développement en vue de prendre en considération les besoins prioritaires de la population eu égard aux ressources financières disponibles.
- Soumettre les conventions de partenariat à l’approbation de l’autorité de tutelle et inciter les partenaires à respecter leurs engagements contractuels.
B. Gestion des dépenses La Cour régionale des comptes a soulevé plusieurs observations relatives à l’acquisition des fournitures et des équipements, à la réalisation des travaux et à l’octroi des subventions aux associations :
1. Insuffisances de la gestion des prestations réalisées par bons de commandes ¾ Non-respect des règles d’engagement des dépenses publiques La commune a réalisé des travaux d’aménagement des pistes au niveau du douar d’Amassin, avec un montant de 69.930,00 dirhams (bon de commande n° 24/2008 du 17 septembre 2008). Cependant, l’examen des devis contradictoires a révélé que ces travaux ont été réalisés en 2009, alors que le bon de commande a été établi en 2008.
¾ Imprécision de l’objet du bon de commande La commune a émis le bon de commande n° 11/2011 en date du 09 juin 2010, en vue de réaliser les travaux d’’aménagement du pont liant les douars de Skour Amgdoul et de Timalizen, pour un montant de 199.980,00 dirhams. Cependant, l’examen de la facture et du bon de commande a révélé qu’il s’agit plutôt de l’acquisition de matériaux de construction (18 tonnes d’acier et 55 tonnes de ciment).