N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2584
5. Taxe sur l’exploitation des carrières Suite aux directives du conseil régional des comptes, la commune a obligé les sociétés exploitant les carrières d’avoir l’autorisation de l’agence du bassin hydraulique avant celle de la commune.
Vu l’immensité des rives de l’oued, la commune coordonne avec la gendarmerie royale pour s’assurer du respect des quantités exploitées.
6. Taxes sur les opérations de construction L’exonération du paiement de la taxe a été en accord avec les intéressés. Suite à quoi un PV a été signé par les services administratifs de la province, les autorités locales, et le technicien communal, dans le cadre des travaux d’aménagement du centre de l’Ourika pour les raisons suivantes :
- la vitesse de l’exécution ;
- la non implication de la commune dans des contentieux ;
- selon l’étude topographique la commune a bénéficié de 1340 m2 de terrains. Certains sont titrés, d’une valeur dépassant 4000.00dh/m2. En plus, les intéressés avaient des locaux commerciaux et leur prix actuels dépassent 5.360.000.00dh.
Et afin d’assurer une coordination entre le service de l’urbanisme et la régie de recettes, en ce qui concerne les autorisations de construction et d’aménagement, la commune a fait recours à des registres de suivi.
7. Gestion des recettes de certains services publics ¾ la gestion de l’ambulance communale on a deux contraintes Pour la gestion de l’ambulance communale on a deux contraintes :
- L’existence de Dar Al Omouma (la maison de maternité) à Ourika, ce qui oblige la commune à intervenir pour le déplacement des femmes enceintes ;
- La gendarmerie royale d’Ourika couvre le route menant vers la commune de Setti Fadma, jusqu’ à la Commune de Tasltante, passant par la commune de Aghmat, et en cas d’accident les gendarmes font appel à l’ambulance la plus proche. Celle d’Ourika se trouve dans l’obligation de servir les blessés.
Par ailleurs, suite aux observations de la Cour régional des comptes, la commune a mis à la disposition du chauffeur un registre qui contient toutes les données relatives aux bénéficiaires de ce service notamment la destination, la date, la distance parcourue, et aussi la quantité de carburant consommé.
¾ Mauvaise gestion de l’abattoir communal A propos de ce service, il faut signaler ce qui suit :
- 70% des viandes consommées viennent des régions avoisinantes ;
- La révision de l’arrêté fiscal ;
- La commune n’a aucun pouvoir sur le vétérinaire, puisqu’il dépend du ministère de l’agriculture.
C’est pourquoi la commune a pris un ensemble de dispositions :
- Obliger le locataire de l’abattoir d’être présent le jour du souk régulièrement, et d’utiliser la balance ;
- Envoyer des correspondances, à ce sujet, au technicien vétérinaire ;
- Prendre les mesures nécessaires à fin d’installer un compteur pour contrôler la consommation d’eau ;
- Coordonner avec la gendarmerie et les autorités locales à propos des viandes venant des autres régions ;
- Prendre en charge la propreté de l’abattoir et ses environs en coordination avec le bénéficiaire du marché ;
- Obliger les bouchers à mettre des tabliers blancs.