N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2592
¾ Anomalies au niveau de la préparation du projet des boutiques et du centre commercial du souk hebdomadaire
Vu que l’approbation par la commission ad hoc a été faite le 20/12/2010 ainsi que l’approbation du marché N° 10/2010 a été approuvé le 28/03/2011 le Président a notifié l’ordre de service le 05/04/2011 c’est-à-dire après toutes les démarches administratives et techniques.
¾ Insuffisances au niveau de la programmation financière et non-respect des dispositions législatives et réglementaires régissant les travaux de construction En effet les travaux d’aménagement du souk hebdomadaire ont été retardés par la non libération de la deuxième tranche du crédit octroyé à la commune par le fond d’équipement communal qui exigeait que le contrat de l’architecte soit signé et approuvé avant la date de l’appel d’offres.
Mais dernièrement la deuxième tranche a été libérée sous les conditions citées ci-dessus (…).
Ce retard a porté préjudice au déroulement des travaux et au projet d’une façon générale.
3. Raccordement des quartiers et douars au réseau d’assainissement de l’eau potable et forage et équipement des puits L’opération d’acquisition des canaux de branchement au réseau d’assainissement a été imposée par la situation d’insalubrité dans laquelle vivaient les citoyens. Et vue aussi que l’ONEP a exigé de la commune le taux de 82% du branchement avant le lancement de la deuxième tranche. (…) ¾ Insuffisances liées à l’opération d’acquisition et de répartition des canaux de raccordement aux réseaux d’assainissement liquide et de l’eau potable Toutes ces opérations ont été dictées par l’urgence vue les besoins de la population. C’est pour cela que la commune a demandé à l’entreprise sélectionnée d’entamer les travaux en attendant la probation des résultats de l’appel par les autorités compétentes.
¾ Carences au niveau de l’exécution de l’opération de creusement et d’aménagement des puits La distribution des canalisations en PVC au profit des présidents des associations villageoises directement du fournisseur est due à l’absence de moyens de transports communaux. Vue ces remarques, la commune évitera à l’avenir ce genre de procédé et veillera à l’application des lois en vigueur.
Pour ce qui est de l’installation de la moto pompe à la station de traitement de la terre au profit des potiers, cette situation a été réalisée en partenariat avec la fondation Mohamed V pour le développement et la solidarité et la commune de Tameslohte. Ce projet était sur la liste des projets qui pouvaient inaugurés à Tameslohte par sa Majesté Mohamed VI que Dieu le glorifie, la commune sur la demande du gouverneur de la province a donné l’ordre à l’entreprise d’équiper le puits de ce projet.
Pour ce qui est du forage des deux puits aux douars Hajjar et Imarine, l’emplacement du puits de douar Hajjar a fait l’objet d’un litige entre les habitants en vain et malgré tous les efforts pour trouver un autre point d’implantation. Et dans le cadre du même appel d’offres, un autre puits a été réalisé au douar Taourda d’une profondeur de 65m où il a été constaté un déficit dans la nappe phréatique vue que le soussol est composé de roches ultra dures ce qui a posé des problèmes à l’entreprise sélectionnée, abandonné et remplacé par un autre puits au même douar d’une profondeur de 100m. Ce sont ces quantités de forage qui ont été affectées au début aux douars Hajjar et Imarine après accord avec l’entreprise. Opération qui a épuisé les quantités proposées dans l’appel d’offre (…).
Pour ce qui est de la programmation d’un autre forage et pour la deuxième fois à douar Hajjar après la promesse des habitants de régler le problème du lieu d’implantation, promesse qui n’a pas été respectée, la commune s’est vue obligée de l’affecter à douar Tagadirt Elkadi (…).
4. Extension du réseau électrique à douar Laâtawna ¾ Lancement des travaux avant l’approbation des résultats de l’appel d’offre La commune a donné l’ordre de service à l’entreprise sélectionnée le 20 juillet 2011 après la date de la probation de l’appel d’offres N°13/2010 c’est-à-dire le 15 juillet 2011 et non pas le 11 avril 2011 (…).