N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2595
ont entamés les procédures ce qui a permis de percevoir une grande partie des arriérés et entamera aussi des poursuites judiciaires pour les plus récalcitrants.
2. Gestion du patrimoine communale ¾ Non assainissement de l’assiette foncière qui englobe la plupart des bâtiments administratifs Opération qui nécessite beaucoup de moyens financiers pour la compensation des ayants droit ou ceux qui prétendent l’être. Tout en sachant qu’à l’époque la commune a fourni un grand effort avec le soutien de la population pour établir des actes adulaires d’exploitation en plus des grandes priorités qui ont été l’eau potable l’électrification et le désenclavement des villages.
Dans un avenir proche la collectivité va y remédier.
¾ Non immatriculation des biens communaux et leur préservation Après l’établissement des actes d’exploitation (Istimrar) la commune a pu assurer une assiette foncière de 32 hectares, une partie de celle-ci a été immatriculée, l’autre en cours. Une opération similaire est en cours et on fera le nécessaire pour la régler dans des délais raisonnables.
¾ Non mise à jour du sommier de consistance Trouvant des difficultés pour les relevés topographiques de certains terrains avec des personnes qui prétendent en posséder les actes de propriété, tout en sachant que la commune en a la jouissance, les autorités vu l’effet du printemps arabe, n’était pas en mesure de défendre les droits de la collectivité locale.
Vue les remarques du rapport, la commune a procédé à la mise à jour de ce qui existe réellement.
D. Gestion des dépenses communales 1. Gestion des prestations par bon de commande ¾ Manque de traçabilité des prestations acquises par la commune Dans l’urgence des demandes vitales de la population, la commune a essayé de contrôler ces opérations mais vue les remarques faites dans les rapports, l’administration communale a mis en place des procédures qui vont permettre de mieux contrôler ces opérations avec saisie des registres qui datent toutes les prestations et services qui découlent du bon de commande.
2. Gestion des subventions accordées aux associations ¾ Non réception des comptes des associations subventionnées La commune a demandé par écrit à plusieurs associations bénéficiaires de lui communiquer leur rapport financier, sauf que certaines associations n’ont pas donné suite à cette demande, sur ce le conseil communal a pris la décision de ne plus accorder de soutien aux associations qui ne sont pas en situation régulières, celles qui n’ont pas répondu et qui ont bénéficié de l’appui financier, la commune sera dans l’obligation d’entamer des procédures d’après les lois en vigueur.
¾ Octroi de subventions à des associations présidées par des membres du conseil communal En effet certaines associations présidées par des élus ont reçu de l’aide mais c’était uniquement pour des opérations à portée collective et non à un soutien à l’élu.
¾ Non suivi de l’emploi des subventions accordées aux associations et de la réalisation des objectifs escomptés Même en créant une cellule spéciale pour l’encadrement des associations, la population dans le monde rural est loin de percevoir l’importance des réunions des assemblées générales et de la comptabilité. Mais pour aller plus vite et dans la transparence la commune, vue les remarques du rapport, fera le nécessaire afin d’éviter cette situation.