N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1275
b. Programme "Moussanada" ¾ Non tenue de situations exhaustives et actualisées des actions "Moussanada" L’ANPME élabore un reporting hebdomadaire détaillé retraçant le nombre de bénéficiaires, les actions engagées, les actions en cours et achevées, et les budgets engagés. (…) Le reporting "Moussanada" inclut désormais les actions accusant des retards avec des justifications et faisant l’objet d’un contrôle d’avancement.
¾ Non-exploitation des livrables des actions relatives aux études L’ANPME accorde davantage d’attention à la proposition de valeur des consultants et à la satisfaction des bénéficiaires. Ainsi, le livrable ne peut être retenu comme seul indicateur de pertinence des missions d’accompagnement, en particulier, pour les actions d’accompagnement à la certification ISO qui requièrent la formation du personnel, l’élaboration des systèmes de management de la qualité et le transfert des compétences.
Le passage par un audit de certification avec des axes d’amélioration mineurs est une condition de paiement de la dernière phase.
¾ Insuffisances de la justification par les PME du versement de leurs quotesparts Pour simplifier les procédures, l’ANPME indique qu’elle a adopté, conformément au Cadre Contractuel, de ne retenir que la déclaration sur l’honneur du prestataire au lieu des avis de crédit/débit. Cette mesure a eu un impact positif sur les délais de paiement.
c. Programme d’appui au secteur du textile d. Programme INMAA : Usine école ¾ Faibles réalisations et situation financière déficitaire de la société INMAA "INMAA SA" est une usine-école chargée de la diffusion des meilleures pratiques de "Lean manufacturing" auprès des industriels. Après la phase d’amorçage qui a démontré la pertinence de la démarche d’accompagnement, avec un taux de satisfaction de plus de 90% et une amélioration de la productivité de plus de 20%, INMAA entame sa phase de développement conformément au business plan initial.
Afin de faire adhérer davantage d’entreprises, un plan de commercialisation et de communication sur les réalisations et les impacts constatés est requis suite aux recommandations du Conseil d’Administration d’INMAA SA.
2. Composante Infitah de la stratégie Maroc Numeric La phase d’amorçage du projet Infitah a connu, certes, des difficultés dues essentiellement aux conditions d’éligibilité des TPE, à leur faible mobilisation par les partenaires identifiés initialement et au niveau de la subvention du Pack TI. Outre la révision du montant de la subvention, le recadrage de la démarche d’opérationnalisation a été effectué en recourant à des prestataires-distributeurs référencés et en impliquant des partenaires locaux. Ce programme, qui a atteint sa maturité, répond aux attentes des TPE et réduit la fracture numérique.
3. Interventions pour le compte du ministère de tutelle L’implication de l’Agence ne se limite pas à la gestion financière de quelques fonds opérationnels, notamment, avec le Département de l’Industrie (Fonds de soutien à l’innovation et fonds d’appui aux clusters). Bien au contraire, dans un esprit d’optimisation des ressources humaines de l’Agence et conformément à la Charte de la PME, l’ANPME participe à la cogestion de programmes à travers leurs instances de gouvernance, de décision et de suivi opérationnel.
C. Gouvernance 1. Instances de gouvernance Le Comité de suivi du volet « Compétitivité des PME » du Pacte National pour l’Emergence Industrielle « PNEI » ne tenait pas de réunions régulières dans la mesure où les programmes "Moussanada" et "Imtiaz" constituaient des composantes transversales aux comités de suivi sectoriels, prévus par le PNEI, à savoir le comité de suivi du Textile et le comité de suivi de l'Agro-industrie. La décision a été prise de