N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1276
transférer le suivi de l'avancement des travaux relatifs à ces programmes dans le cadre desdits comités. Le suivi des programmes "Moussanada" et "Imtiaz" est assuré à travers le groupe de travail (constitué des représentants des Départements des Finances et de l’Industrie, de l’ANPME et de tout autre membre dont la participation sera jugée utile par les membres précités), le comité public-privé et d’autres instances, dont le Conseil d’Administration de l’Agence et le groupe de suivi ANPME/Banques.
2. Information, réception et suivi des réclamations En matière d’Information, réception et suivi des réclamations, les améliorations retenues par l’ANPME concernent :
- Les consultations relatives au projet d’un portail de dématérialisation des services et des processus de l’ANPME qui sont en cours, pour une mise en service prévue courant 2015.
- La mise en place d’une procédure de gestion des réclamations sur la base des pratiques de bonne gouvernance.
3. Inadéquation de la structure et des fonctions organisationnelles de l’ANPME ¾ Absence d’un réseau régional propre Effectivement, l’Agence ne dispose pas d’un réseau propre, car celui-ci nécessiterait des moyens financiers très importants. Aussi, dès sa création et conformément aux orientations de son Conseil d’Administration, l’Agence a privilégié le recours au réseau des structures d’appui aux entreprises (Délégations Provinciales du Commerce et de l’Industrie « DPCI », CRI, Associations professionnelles,…). Ce schéma de déploiement présente néanmoins des inconvénients relatifs aux contraintes de gestion de ces structures administrativement « indépendantes » de l’Agence et aux insuffisances inhérentes à la nature organisationnelle de ces structures. Pour y remédier, des contrats-objectifs ont été signés entre le Ministère chargé de l’Industrie, l’ANPME et les DPCI.
¾ Organigramme et manuel de procédures inadaptés Effectivement, l’organigramme de l’ANPME est devenu inadapté aux mutations d’envergure que l’Agence a connues. Un projet d’organigramme est soumis à l’examen du Département des Finances et que les manuels de procédures administratives et comptables ont été mis à jour en 2013.
¾ Insuffisances au niveau du système de pilotage (…) L’ANPME dispose d’un reporting hebdomadaire du programme "Moussanada" qui comprend tous les indicateurs de gestion opérationnelle dudit programme, et qui est issu du système de gestion des dossiers d’appui. Ce système est en amélioration continue (développement spécifique en interne) et intègre graduellement des fonctionnalités complémentaires et les autres programmes de l’Agence.
(…) L’ANPME s’emploie actuellement à mettre en place un système amélioré de contrôle de gestion et de pilotage, permettant à terme un monitoring plus opérationnel des programmes.
¾ Absence d’un dispositif d'évaluation (…) L’Agence dispose notamment des outils d’évaluation suivants :
- Le Baromètre de la compétitivité des PME accompagnées par l’ANPME qui est un instrument de suivi-évaluation.
- Evaluation « à chaud » : toute action achevée relevant du programme "Moussanada" fait l’objet de l’évaluation de la satisfaction des bénéficiaires.
- Des évaluations d’impact s’effectuent systématiquement à la fin de chaque programme.
- Actuellement, l’ANPME met en place un dispositif d’évaluation d’impact intégré dans le but :
- D’analyser et de réviser les dispositifs existants relatifs à l’évaluation de l’impact des programmes d'appui et de proposer les améliorations nécessaires ;