N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2597
¾ Disparités entre les quantités réellement exécutées et celles figurant sur la facture Il a été constaté suite au contrôle sur place, en présence d'un des techniciens de la commune, des travaux réalisées dans le cadre du bon de commande n° 8/2013 datée du 2 Septembre 2013, pour le creusement de deux puits au douar Imejjad et douar Tidorine et le bon de commande n°12/2013 du 9 Octobre 2013 pour l’approfondissement d’un puit au douar Bourti, une différence entre les quantités prévues par ces deux bons de commande et celles effectivement réalisées respectivement d’un montant de 45.156,00 DH et 25.440,00 DH toutes taxes comprises. Ainsi, la commune avait liquidé et payé les montants des deux factures jointes aux deux bons de commande visées ci-dessus au profit de la société "B" du bâtiment en s’appuyant sur des bases incorrectes.
2. Ouverture et entretien des pistes communales ¾ Non réalisation par la société attributaire d’une étude technique exigée par le CPS La commune a passé le marché n° 3/2008 d’un montant de 199.975,20 DH avec la société «A» pour la construction d’un radier sur oued Smimou pour relier le marché hebdomadaire communal à ses dépendances. Toutefois, la commune n'a pas exigé de ladite société de réaliser à sa charge l’étude technique prévue par l’article 47 du cahier des prescriptions spéciales dont la conception doit être attribuée à un bureau d’études. Il s’agit de la conception et la construction de la fondation, des parafouilles et du radier.
¾ Absence des essais de contrôle technique effectués par les laboratoires Contrairement aux prescriptions du cahier des prescriptions spéciales relatif au marché n° 3/2008, il s’est avéré que la société attributaire du marché n'a pas fourni les rapports et les essais de contrôle effectués par les laboratoires, qui sont censés accompagner l’exécution et le contrôle des travaux objet du marché durant toutes les étapes de son exécution.
¾ Défaut de justification des données figurants aux décomptes par les attachements y afférents Contrairement aux prescriptions de l’article 37 du cahier des prescriptions spéciales, il a été constaté suite à l’examen du dossier relatif au marché n°03/08, l'absence des attachements relatifs aux travaux réalisés, lesquels attachement sont la base d’établissement des décomptes, ce qui ne permet guère de s’assurer que les montants payés au profit de l’attributaire du marché, arrêtés à 199.212,00 DH ont été liquidés sur une base correcte.
3. Aménagement du centre de la commune et du marché hebdomadaire communal ¾ Paiement par la commune de sommes injustifiées La commune a émis, le 6 Septembre 2010, le bon de commande n°04/2010 d’un montant de 128.922,00 DH, pour l’aménagement du centre de la commune de Smimou. Cependant, il a été constaté suite au contrôle sur place des travaux réalisés par la société «A» chargée du bâtiment et des déclarations des propriétaires des locaux commerciaux longeant la route nationale n°1 du centre de la commune, que les travaux relatifs à la fourniture et pose d’une clôture à pointes en fer forgé plat, en face de ces locaux commerciaux, d'une hauteur de 1,2 mètres et une longueur de 78 mètres, pour un montant de 31.200,00 DH hors taxes, ont été réalisés à la charge de ces propriétaires, ce qui signifie que les montants objet de la facture n° 21/2010 non datée, ont été réglés au bénéfice de la société en l’absence de toute justification.
D'autre part, la commune a émis, le 01 décembre 2011, le bon de commande n°06/2011 d’un montant de 99.414,00 DH, pour l’aménagement d’un terrain sportif clôturé au centre de la commune de Smimou, d'une superficie de 11,373 mètres carrés. Néanmoins, il a été constaté à ce sujet, et suite à l’examen du dossier de la dépense et à la visite sur place du terrain, que les travaux objet du prix n° 3 relatif à la pose d’une couche de terre végétale d’une épaisseur de 10 cm, y compris les opérations d'étalement, de terrassement, de compactage et d'irrigation n’ont pas été réellement exécutées, ce qui signifie que le montant 39.200,00 DH correspondant à ces opérations était indûment payé.
Il s’est avéré aussi à travers l’examen du dossier relatif au bon de commande n°14/2012 émis par la commune le 13 juin 2012, d’un montant de 44.064,00 DH pour l’aménagement du marché hebdomadaire communal, l’existence d’une différence entre la quantité figurant sur la facture n°7 du 5 juillet 2012 qui concerne des travaux de transport et de pose des bordures utilisées (prix n°1) et la quantité réelle qui a été constatée lors du contrôle sur place des travaux, dont le montant équivaut 5.500,00 DH.