N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2602
¾ Absence d’expériences de contrôle technique effectué par les laboratoires Il est rappelé que lors de la préparation de ce marché avec les services de la préfecture, ce point n’a pas été soulevé. Les services techniques de la commune vont toutefois prendre en considération les recommandations qui lui ont été faites à ce titre.
¾ Non justification des données figurant dans les relevés de comptabilités par les tableaux des prestations y afférentes Ceci est dû au manque de ressources humaines spécialisées et qualifiées. Et, conscient de ces contraintes, le conseil œuvre pour soumettre les fonctionnaires à des sessions de formation afin d’améliorer la gestion rationnelle de l’administration.
3. Aménagement du Centre de la commune et du souk hebdomadaire Depuis la réception par la commune du rapport des observations de la Cour Régionale des Comptes, il a été décidé d’observer toutes les dispositions légales concernant l’homologation de la prestation réalisée et de se conformer aux tableaux des prestations réalisées pour le paiement des dépenses publiques, tout en s’engageant à passer des conventions de partenariat fixant les obligations de toutes les parties.
B. Gestion des recettes communales 1. Taxation des points de vente de boissons ¾ Défaut de prise des mesures légales concernant aussi bien le dépôt de déclaration d’exercice d’activité que les revenus réalisés par les exploitants des points de vente des boissons Le conseil actuel a décidé d’intégrer dans l’ordre du jour de sa dernière session la question relative à la révision de la situation légale d’un nombre de locaux, toutefois les circonstances socio-économiques actuelles ne l’ont pas permis. Ainsi cette question est reportée à une autre occasion.
¾ Non recouvrement de la taxe des points de vente des boissons La commune a procédé à une large campagne de recouvrement des revenus générés par ces propriétés dans l’attente de la résiliation des contrats dont les bénéficiaires ne se sont pas acquittés des sommes à leur charge. Cette campagne a un effet positif sur le produit de la location de ces locaux.
2. Produit de location des locaux à usage d’habitation et de commerce ¾ Faiblesse des loyers Il sera procédé à la récupération du déficit enregistré dans la valeur des loyers par la mise en place de tous les moyens et en suivant toutes les voies légales pour remédier à cette situation.
¾ Défaut d’obliger certains locataires à payer les loyers La commune prend toutes les mesures nécessaires afin que tous les locataires payent les montants dont ils sont redevables à la commune et ce en envoyant plusieurs convocations aux intéressés et au percepteur de la commune. Un grand nombre de loyers a été encaissé jusqu’à présent et la commune continue à travailler dans ce sens.
3. Produit du loyer du souk hebdomadaire en l’absence de l’homologation du marché ¾ Exploitation des dépendances du souk hebdomadaire en l’absence de l’homologation du marché Compte tenu de vos observations, la commune s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger cette situation et veiller au respect de toutes les recommandations et observations figurants dans le rapport de la Cour afin d’éviter dans le futur de telles erreurs, qui sont souvent hors la volonté de la commune.
¾ Non-respect par la commune des textes relatifs à la résiliation des marchés publics des contrats d’affermage Concernant ce point, les services de la commune ont adopté cette mesure afin d’éviter tout retard susceptible de faire perdre à la commune des revenus importants et compte tenu également de l’urgence et la nécessité de gérer le souk dans de meilleures conditions.