N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2603
¾ Paiement du montant de la garantie définitive afférente au bail du souk hebdomadaire et à l’abattoir hors les délais contractuels La commune œuvrera pour l’adoption d’une méthode rationnelle dans la gestion des marchés de sorte à mettre fin à tous les disfonctionnements soulevés dans les observations de la Cour Régionale afin que l’exploitation future du souk hebdomadaire soit conforme aux dispositions légales en vigueur.
¾ Paiement des loyers par les exploitants des dépendances du souk hebdomadaire et de l’abattoir hors les délais contractuels Tous les exploitants des dépendances du souk hebdomadaire et de l’abattoir retardataires ont été mis en demeure sous peine de la prise de mesures administratives et légales nécessaires à leur encontre.
C. Gestion des propriétés communales 1. Gestion des propriétés immobilières ¾ Absence de registre de biens Les registres sont disponibles auprès des services de la commune. Ils seront mis à jour et adressés aux autorités compétentes pour visa.
¾ Non régularisation de la situation légale des propriétés immobilières Concernant l’enregistrement et l’immatriculation foncière des propriétés privées dont dispose la commune, cette observation sera prise en considération et nous allons œuvrer dans le futur avec le conseil communal afin de réserver les fonds nécessaires à cette mesure.
¾ Absence de contrats de bail des locaux commerciaux dépendant de la commune La commune est très préoccupée par cette question et œuvre activement en réunissant les efforts de ses services afin d’établir les contrats manquants ou expirés et ce pour une meilleure garantie de la rentabilité et la préservation des propriétés de la commune.
¾ Cession par certains locataires de locaux de commerce et d’habitation dépendant de la commune au profit des tiers sans le consentement de la commune Le conseil entend régler cette situation immédiatement après en avoir pris connaissance et s’être assuré de cette situation.
2. Inventaire des propriétés de la commune ¾ Absence de deux ordinateurs acquis par voie de bon de commande La commune est entrain de récupérer les deux ordinateurs qui se trouvent chez une personne spécialisée dans la réparation et l’entretien du matériel technique à Essaouira et ce dès qu’elle est informée de l’achèvement des réparations.
¾ Absence de registre répertoire de suivi du mouvement du matériel électrique au dépôt Cette observation est prise en considération. Ainsi un registre est mis en place pour répertorier et suivre le mouvement du matériel électrique au dépôt. Vu que la commune ne dispose pas d’un technicien spécialisé en électricité, elle recourt à un technicien des services de la préfecture pour faire le nécessaire à l’instar des autres communes de la province et ce chaque fois qu’il est nécessaire de faire des réparations concernant l’éclairage public.
Commune rurale de "Lamzoudia" (Province de Chichaoua) Créée en 1992, la commune rurale Lamzoudia s’étend sur une superficie de 353 km2 avec une population d’environ 22.439 habitants selon le RGPH de 2004. Elle constitue, de ce fait, la plus grande commune dans la province de Chichaoua en termes de superficie et de population.