N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2624
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Dir Lakssiba" (Texte réduit) (…) A. Concernant l’évaluation des projets communaux 1. Contrôle et suivie des travaux réalisés dans le cadre des marchés publics ¾ Absence des pièces techniques relatives au suivi de l’exécution des marchés La mise en œuvre des marchés publics relatifs à la réalisation des projets de développement sur le territoire communal se fait sur la base des études effectuées par des architectes contractants avec la commune pour cette fin. Dès lors, le suivi et production des documents se font sur la base de la demande de l’architecte spécialisé. Mais depuis que la commission d’inspection a formulé des observations sur ce sujet, la Commune s’est efforcée d’imposer à tous les adjudicataires des marchés de produire les documents requis par le CPS et par le dossier administratif du marché.
¾ L’établissement des relevés des décomptes S’agissant des projets réalisés par le biais des bureaux d’études, ceux-ci en coopération avec le bureau technique de la commune procèdent à la préparation des tableaux des travaux réalisés ou les attachements pour l’établissement de ces décomptes. Pour les projets réalisés sur la base des fiches techniques établis par la Commune, c’est cette dernière qui en prépare les attachements et les décomptes.
Ceci dit, il importe de souligner que sur la base des observations formulées par la Commission d’inspection, la Commune s’efforcera d’intensifier ses contrôles des marchés à travers des PV et des attachements dans les délais appropriés pour pouvoir établir des décomptes plus précis. Il importe de souligner également que des registres a été mis à la disposition du bureau technique pour pouvoir enregistrer toutes les opérations faites par ce service y compris les ordres de services.
¾ La non application des pénalités de retard Le contrôle et le suivi des travaux de construction du centre socioculturel objet du marché n° 1/2011/INDH, ont été assurés par une commission composée des représentants des services administratifs de l’INDH et de l’architecte chargé de la réalisation des études. La réalisation du projet en question a connu des arrêts en raison des intempéries et des problèmes posés par les habitants voisins du projet.
S’agissant du marché n° 03/2011 relatif à la construction d’un café communal, des changements ont été apportés à l’étude initiale par l’ajout du dallage de la terrasse sur la demande de certains conseillers communaux. Le but étant de garantir une meilleure exploitation de ce café notamment pendant les intempéries. C’est ces changements qui ont engendrés des arrêts de travaux et des retards dans la réalisation de ce projet mais toujours en concertation étroite avec la perception d’ELksiba.
S’agissant du marché n° 06/2011, la Commune n’a constaté aucun retard dans la réalisation du projet par l’entreprise adjudicataire. Cette dernière a déposé une demande de prolongement justifié dans les délais légaux. La Commune de sa part a envoyé une lettre à ce sujet aux services administratifs du Bassin Oum Rabia lequel est lié à la Commune par une convention de partenariat. C’est ce qui a causé le retard dans la réception du projet hormis le fait que l’entreprise a déposé sa demande dans les délais légaux.
2. Le respect des engagements contractuels ¾ Différence quantitative entre les travaux réalisés et ceux enregistrés dans le décompte final pour le projet de construction de deux salles de soins La réalisation du projet de construction de deux salles de soins aux douars Izmouyne et Bouciaane objet du marché n° 1/2008 a été fait dans le cadre de la coopération avec la délégation du ministère de la santé.
Ainsi, hormis la faiblesse du montant affecté à ce projet, la Commune est parvenues à achever ce projet sachant que les quantités réalisées dépassent d’une manière significative les quantités payées. La surface couverte totale du projet est de 172 m2 ce qui explique l’importance des montants payés dans ce projet.