N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2625
¾ Des vices dans la réalisation des Ponts La construction des Ponts répond à la nécessité de faire sortir les habitants des divers douars de l’isolement et leur assurer l’accès aux services de première nécessité. Il y a lieu de souligner ici que les quantités réalisées dépassent d’une manière importante les quantités payées avec le souci de servir le plus grand nombre possible des habitants.
S’agissant de la réalisation du projet de construction du centre socioculturel au douar Ait Hammou Abdessalam par une entreprise non adjudicataire du projet, il importe de souligner que la Commune a toujours traité avec l’entreprise adjudicataire « M. H. » dans toutes ses visites de contrôle et de suivi. Quant à la société « B », c’est elle qui a été retenue comme adjudicataire du nouveau projet de construction du centre Ghorme ; et non pas celui du douar Ait Hammou Abdessalam.
¾ Retard dans l’ouverture et l’exploitation des deux salles de soins Malgré l’existence d’une convention sur ce sujet, la délégation du ministère de santé n’a pas encore satisfait à ses engagements en termes d’équipement des deux salles de soins par les matériels nécessaires. De sa part, la Commune n’a cessé d’envoyer à la délégation des lettres sur ce sujet.
B. Gestion des recettes communales 1. Taxe sur le transport public des voyageurs Hormis les efforts produits par la Commune pour le recouvrement de cette taxe en termes de lettres et de visites des redevables, il n’en reste pas moins que les résultats demeurent en deçà des ambitions. De ce fait, nous avons demandé au régisseur de la commune d’établir des ordres de recette à l’ordre du percepteur pour le recouvrement de cette taxe et des pénalités de retard.
2. Taxe sur les dédits de boissons Depuis la visite de la Commission d’inspection, la commune a créé une commission pour le contrôle et la sensibilisation des redevables sur la nécessité de payer la taxe en question et d’en augmenter les montants dans les délais légaux. De ce fait la commune a noté une nette amélioration en ce qui concerne le recouvrement de cette taxe. Toujours dans ce même cadre, le collecteur de la commune qui a récemment fait serment, a été chargé de recenser tous les redevables et de les inviter à régulariser leurs situations en déposant les déclarations dans les délais prescrits, en payant les taxes et en augmentant leurs montants conformément à leurs ventes réelles.
3. Taxe sur les opérations de construction Sur la base des observations émanant de la commission d’inspection, le conseil communal a procédé la révision de l’arrêté fiscal pour intégrer la taxe sur l’habitat individuel. S’agissant des autorisations d’achèvement des travaux, celles-ci se faisaient dans le cadre des autorisations de réparation mais après les observations de la commission, la commune a cessé le paiement de cette taxe.
C. Taxe sur l’exploitation des produits de carrières Malgré l’existence de 16 autorisations d’ouverture et d’exploitation des carrières dans le territoire communal, il n’y a sur le terrain que 5 carrière dont deux seulement travaillent en permanence (il s’agit de la carrière de la société « C. » et celle de la société « O.O. »). S’agissant des carrières « M. », « O. », et « F. », Celles-ci ne sont opérationnels que d’une manière occasionnelle lors de la réalisation des pistes dans la région. Quant à la carrière coopérative « Al Kh. », celle-ci est fermé.
S’agissant de la carrière « T. N. », la commune a demandé aux autorités locales et provinciales d’intervenir pour suspendre les travaux dans cette carrière. Ce qui a provoqué la colère d’un conseiller (…) qui a conduit une opposition virulente et inconstructive à l’égard du président de la commune.
S’agissant de la coopérative « Al Kh. », celle-ci dispose d’un jugement judicaire qui la dispense de payer la taxe, mais elle a néanmoins cherché volontairement et en coopération avec la commission provinciale de trouver un compromis pour payer la taxe sur la base des plans topographiques qui déterminent les quantités extraites chaque trimestre.
S’agissant de la société « O.O. », celle-ci remplit ses déclarations sur la base des plans topographiques qui déterminent les quantités extraites chaque trimestre. La commune a en outre demandé à cette société de payer la taxe des quantités produites et non seulement celle des quantités vendues.