N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2630
2. Projets relatifs à la réalisation des chemins et pistes communales Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :
¾ Non programmation de certains travaux nécessaires pour la bonne qualité des pistes et ouvrages y afférents La plupart des bons de commande conclus pour la réalisation des chemins, n’intègrent pas les travaux nécessaires pour garantir la qualité et la pérennité des ouvrages. Il s’agit, à titre d’exemple, du dépôt d’une couche inférieure de sable en vue de protéger et élever le niveau des pistes par rapport au niveau du sol, et de l’utilisation de matériaux spécifiques pour soutenir la couche principale, en plus de la construction des tranchées en béton pour l’évacuation des eaux pluviales.
¾ Non-respect des critères techniques requis pour la réalisation des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales Lors de la visite sur place des pistes réalisées, il a été constaté que l’exécution de ces travaux était entachée de plusieurs insuffisances. En effet, le système d’évacuation des eaux mis en place au niveau des pistes consiste en l’ouverture de tranchées limitrophes non couvertes et peu profondes (environ 18.400 mètres de tranchées avec une capacité d’évacuation limitée), ce qui expose les terres agricoles avoisinantes aux dangers des inondations, eu égard notamment à l’absence des opérations de nettoyage et d’entretien réguliers des pistes. De même, il a été constaté le non-respect, par les entreprises chargées des travaux, des critères techniques fixés au niveau des bons de commande, à savoir la réalisation de tranchées d’une profondeur de 40 cm et d’une largeur d’un mètre. Cette situation est de nature à compromettre la réalisation des objectifs visés à travers la construction de ces ouvrages.
¾ Paiement de dépenses en l’absence du service fait Lors de la visite sur place des pistes réalisées, il a été constaté que, hormis le cas de la piste réalisée au douar Ait Jaima, par le bon de commande n°14/2013, les tranchées dont la réalisation était prévue au niveau des pistes, n’ont pas été réalisées ou ne l’ont été que partiellement, c’est-à-dire uniquement sur certains tronçons isolés le long des pistes. Il en découle, ainsi, que la commune a payé, dans ce cadre, des dépenses de l’ordre de 83.550,00 DH, dont une partie reste injustifiée.
¾ Fractionnement des dépenses par le recours aux bons de commande Il a été constaté, lors de la vérification des pièces justificatives relatives aux dépenses de réalisation des chemins, que la commune a réalisé plusieurs pistes par bons de commande sans respecter le plafond de 200.000, 00 DH fixé pour des dépenses de même nature. En effet, la commune a réalisé en date du 02/11/2012 une piste au niveau du douar Lazaba et la route provinciale takad –sidi issa, par bon de commande n°27/2012 d’un montant de 198.300,00 DH. Elle a également réalisé une autre piste au niveau du même douar pour un montant de 199.800,00DH et ce, par bon de commande n° 75/2012 en date du 05/12/2012. La commune a réalisé aussi, en 2013, trois pistes communales : la première au douar Ait Moussa par bon de commande n° 01/2013 d’un montant de 196.560,00 DH ; la deuxième au niveau des douars Abadou et Aoulad Younesse par bon de commande n°01/2013 d’un montant de 199.560,00 DH et la troisième piste au niveau du douar Ait Jaima par bon de commande n° 14/2013 d’un montant de 199.800,00 DH.
De ce fait, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller à l’élaboration d’un programme d’aménagement pluriannuel pour la réalisation des chemins vicinaux ;
- Veiller au respect des spécificités techniques pour la réalisation des chemins et ouvrages y afférents ;
- Eviter le fractionnement des dépenses en recourant à des bons de commande.
3. Gestion des dépenses du carburant, de la réparation et des pièces de rechange Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :
¾ Anomalies dans la gestion des bons de commande relatifs au carburant et aux lubrifiants, aux réparations et à l’acquisition des pièces de rechange L’examen de certains bons de commande relatifs au carburant et lubrifiants, à la réparation des voitures et à l’acquisition des pièces de rechange, a révélé les anomalies suivantes :