N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2632
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Sidi Aissa Regragui" (Texte réduit) A. L’organisation de l’administration communale ¾ Absence du secrétaire général de la commune Le président de la commune a procédé à la nomination d’un secrétaire général suite à sa mutation avec transfert du poste au sein de cette commune à partir du 01/09/2014.
¾ Non tenue d’un ensemble de registres et dysfonctionnements au niveau de la gestion des archives En ce qui concerne les registres d’arrivée et départ, et à cause du nombre limité des fonctionnaires, le régisseur des recettes a été chargé de tenir le registre du courrier arrivée et départ provisoirement jusqu’à la nomination d’un autre fonctionnaire pour cette tâche.
En ce qui concerne la gestion des archives, la commune ne dispose pas d’un dépôt pour les archives, et pour combler cette défaillance nous allons prendre en considération ces observations.
¾ Mise à disposition des fonctionnaires aux services extérieurs malgré le manque de ressources humaines.
(…) Il est à noter que cette mise à la disposition a été effectuée sur la demande des fonctionnaires concernés et sur la demande l’autorité pour combler leur besoin en ressources humaines, et nous allons à procéder à les faire retourner à la commune en cas de besoin.
(…) B. Gestion des recettes communales ¾ Faiblesse et non actualisation des redevances locatives (…) Il est à signaler que la location des locaux à usage commercial a été effectuée avant le découpage administratif en 1992, pour ce, nous allons procéder à l’actualisation de l’arrêté fiscal en vigueur.
¾ Négligences dans le recouvrement des montants des loyers (…) La commune est en train d’effectuer un effort pour recouvrer ces redevances.
¾ Cas de sous location non justifiés La commune va procéder à l’arrêt et détermination définitive des contrats des locations tout en interdisant toute cession des locaux déjà pris, conformément à vos observations.
C. Gestion des biens communaux ¾ Absence d’un service chargé de la gestion du patrimoine communal et mauvaise tenue du sommier de consistance (…) La commune va essayer dans les plus brefs délais de créer un service de gestion du patrimoine tout en recensant et classifiant les biens communaux et les insérer dans un registre actualisé de ces biens et régulariser leur situation administrative.
¾ Dysfonctionnements liés aux contrats de bail des locaux à usage d’habitation ou à usage commercial (…) Le type de contrat de la commune est un type normalisé dans toute la province. Il a besoin d’être révisé et actualisé, pour cela nous allons soumettre les contrats de location dépassant 10 ans aux autorités de tutelle pour approbation.
En ce qui concerne les locaux à usage d’habitation, la majorité des fonctionnaires n’étaient pas intéressé à ces deux locaux sauf les deux fonctionnaires qui y habitent vu nature des services dont ils s’occupent, à cet effet la commune prendra en considération votre observation en cas d’éventuelle location de ces deux maisons.