N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2633
D. Gestion des dépenses 1. Dépenses relatives au creusement des puits et à la canalisation d’eau a. Etudes et autorisations préalables relatives aux travaux de creusement des puits (…) La commune a fait recours à la méthode traditionnelle dite (MAFAMAN) à cause du cout élevé des études techniques de sondage des eaux, aussi la commune ne disposait pas des crédits et vu aussi le facteur d’urgence et la nécessite et le besoin de la population, à cet effet, la commune prendra en considération cette observation.
b. Marché N° 01 /2008 relatif au creusement des puits A ce propos, il est à signaler que le retard de notification de l’approbation (10 mois) est dû aux raisons suivantes :
- la commune n’a pas reçu le dossier du marché approuvée qu’après plus de quatre mois ;
- l’opposition des citoyennes à propos des lieux précis d’exécution des puits (exemple puits du douar Ait Jaima).
Quant aux arrêts des travaux, ils sont dus à :
- l’inaccessibilité des chemins surtout celui menant vers le puits du douar NGHOUDAT ;
- l’entreprise a creusé un puits défectueux (non payé). Elle a été obligée de creuser un autre après un mois et demi d’arrêt.
Tous ces arrêts ont été mentionnés au cahier de chantier.
c. Les projets exécutés par bon de commande ¾ Non équipement de certains puits (…) Il a été procédé à l’équipement du puits douar ait ABDERRAHMEN, et l’installation des canalisations par le marché n° 01/2011 aussi le puits du douar AIT JAIMA et douar NGHOUDAT par une pompe en plus d’une borne fontaine. Quant à douar AIT MOUSSA, le conseil a programmé l’équipement, dans ce contexte la commune procédera à l’inscription des crédits nécessaires pour l’équipement du reste des puits.
¾ Absence des procès-verbaux de remise du matériel (…) La commune a acquis des canalisations pour la distribution d’eau potable qui ont été remis aux représentants des douars concernés, cette observation sera prise en considération.
¾ Certification, par le président de la commune, de la réalisation de services de nature technique (…) Les essais de débit ne nécessitent pas une expérience technique, cette observation sera prise en considération.
¾ Non-respect des règles relatives aux marchés publics La commune a fait recours au bon de commande pour l’exécution des travaux de creusement des puits à cause de la nature urgente et vitale de ces projets surtout après les années de sécheresse qu’a connues cette région, et suite à vos observations , la commune va éviter de faire appel à la procédure de bon de commande .
La non détermination du délai d’exécution et du délai de garantie au bon de commande , été faite par erreur et par méconnaissance des règlements en vigueur par le fonctionnaire chargé qui croyait que ces derniers ne sont pas obligatoire .
(…).
2. Les dépenses relatives aux travaux d’aménagement des chemins vicinaux et pistes ¾ Non programmation de certains travaux nécessaires pour la bonne qualité des pistes et ouvrages y afférents Cette programmation est due d’une part à la faiblesse des crédits affectés par le conseil communal pour l’aménagement des pistes communales, d’autre part quelques tronçons ne nécessitent pas de fossés en béton et l’application d’une couche inférieure de sable.