N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2640
II. Réponse du Gouverneur de la province de "El Jadida" (Texte réduit) A. Organisation du conseil provincial et son rôle dans la gestion des affaires de la province ¾ Défaut d’association du président du conseil provincial dans la gestion des affaires de la province L’autorité provinciale a toujours impliqué le président du conseil provincial ou son représentant dans tous les événements qui concernent la gestion des affaires du conseil provincial et diverses affaires qui touchent les secteurs de l’Etat en général et l’exécution des politiques gouvernementales et sectorielles qui relèvent des compétences des walis et gouverneurs.
Exécution des décisions du conseil provincial Le gouverneur est en concertation permanente et en étroite collaboration avec le président du conseil provincial à propos des différents points importants dont lesquels les services de cette province envisagent d’intervenir. De ce fait, le gouverneur convoque le président du conseil à assister aux réunions en vue de participer à la prise de décisions adéquates et débattre de la gestion et de l’exécution des différents partenariats conclus avec le conseil provincial.
Le président du conseil est considéré comme partenaire essentiel dans la mise en œuvre de partenariats de coopération et des conventions contractées avec les régions, les collectivités territoriales et l’initiative nationale de développement humain.
Information du président du conseil de façon permanente sur l’exécution des décisions du conseil Le président du conseil provincial suit de près l’exécution d’un ensemble important de projets de base.
Aussi, les services de la province sont à sa disposition pour toute information concernant l’état d’avancement des projets auxquels il accorde une attention particulière. Cette gestion des affaires entre le président et les services de cette province qui s’inscrit généralement dans un cadre relationnel non soumis à la bureaucratie des correspondances administratives sera ultérieurement bien définie.
Elaboration de l’ordre du jour des sessions du conseil provincial Le président du conseil provincial veille à la préparation de l’ordre du jour des sessions. Il se réunit avec les membres de son bureau de manière périodique et régulière pour délibérer sur des points qui doivent être traités lors des sessions ordinaires ou extraordinaires en réponse aux attentes de la population de la province.
Le gouverneur et les services concernés de la province sont convoqués par le président du conseil pour assister auxdites sessions. L’autorité provinciale se contente seulement de proposer les points qu’elle juge utile à inscrire à l’ordre du jour. En effet, durant le mandat du conseil en cours, l’autorité provinciale a adressé un nombre important de correspondances au conseil provincial proposant des points à inscrire à l’ordre du jour de ses sessions. Par ailleurs, aucun ordre du jour n’a été préparé hors du cadre législatif prévu par la loi en vigueur.
En effet, les ordres du jour élaborés par le conseil provincial depuis 2009 témoignent de la nature des points qui ont été examinés et qui s’intéressent à l’étude des questions relevant des domaines suivants, à savoir : l’environnement, la santé, l’enseignement, l’urbanisme et la conservation foncière ainsi que l’examen de l’aboutissement des recommandations émises dans le cadre des sessions du conseil provincial.
Par ailleurs, le conseil provincial interpelle les autorités provinciales et les services déconcentrés à répondre aux différents points cités dans lesdites recommandations.
D’autre part, le conseil provincial a adressé, durant le mandant en cours, plus de 160 correspondances aux autorités de tutelle sollicitant leur intervention auprès des responsables des secteurs gouvernementaux en vue de se présenter aux comités issus du conseil provincial à fin de donner des éclaircissements à propos des points débattus qui constituent une plateforme des assemblées générales.