N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1281
La Cour des comptes a enregistré également des dépenses non optimisées relatives à la conception et diffusion de spots et capsules TV. Ainsi, des dépenses de conception de spots TV d’un montant de 4,32 millions de DH ont été exécutées en 2011 et 2012 sans que ces dépenses ne soient concrétisées par la diffusion desdits spots sur les chaînes de télévision.
De même, la MDA a dépensé 2,59 millions de DH, sur la période 2008-2010, sur la réalisation de 120 capsules audiovisuelles sur différents métiers de l’artisanat marocain, et ce pour leur diffusion sur des chaînes de télévision ou lors de manifestations promotionnelles d’artisanat. Toutefois, une faible part (25 capsules) a été utilisée.
Malgré cela, la MDA a commandé, en 2012, la réalisation de 78 autres capsules pour un montant total de 2,99 millions de DH.
5. Subventions et conventions de partenariat a. Subventions aux associations La MDA alloue annuellement des subventions de montants de plus en plus importants à des associations dans le cadre des opérations de sponsoring. En effet, le montant des subventions aux associations a enregistré une progression exponentielle, passant de 1,10 millions de dirhams en 2008 à près de 6,39 millions de dirhams en 2012, soit une progression de plus 480%. Toutefois, l’impact du sponsoring choisi sur l’image de l’artisanat et sur la MDA n’est pas démontré. Par ailleurs, la Cour a relevé l’absence de transparence dans l’octroi des subventions, dans la mesure où le choix des évènements soutenus par la MDA ainsi que les associations bénéficiaires ne reposent pas sur des critères objectifs, clairement définis et diffusés à l’ensemble des partenaires potentiels. Ainsi, aucune procédure formalisée à cet égard n’est appliquée.
b. Partenariat avec les chambres régionales d’artisanat La MDA reçoit du Ministère de tutelle une subvention à verser aux chambres régionales d’artisanat au titre de contribution financière à l’organisation des foires régionales d’artisanat. A cet effet, une convention cadre entre le Ministère de tutelle et la Fédération des chambres d’artisanat, d’une part, et des conventions de partenariat entre la Maison de l’Artisan et les 24 chambres régionales d’artisanat, d’autre part, sont signées annuellement. En 2012, les contributions de la MDA au financement des foires régionales ont atteint 9.663.720,00 DH.
Contrairement à ce que prévoient les conventions de partenariat, la MDA participe peu à l’organisation et au suivi de l’exécution des foires régionales. Elle se suffit de la présentation d’un «rapport d’évaluation» par la chambre d’artisanat pour lui accorder la contribution financière l’année suivante. A titre d’exemple, en 2012, la MDA n’a été présente que dans deux foires régionales parmi les 24 organisées.
Par ailleurs, si les chambres d’artisanat présentent à la MDA des rapports d’évaluation sur les foires régionales organisées tel que le prévoient les conventions de partenariat, il a été relevé que ces rapports sont souvent non conformes au modèle prévu par la convention et ne permettent pas de s’assurer que lesdites foires ont été organisées et dans les conditions prévues par la convention de partenariat.
c. Partenariat avec les acteurs de référence L’Etat s’est engagé à travers le contrat-programme « Vision 2015 » à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire émerger 15 à 20 acteurs de référence (2 à 3 acteurs par filière) qui joueront le rôle primordial de locomotive du secteur de l’artisanat. Le chiffre d’affaires visé à l’horizon 2015 est de 100 à 200 millions de dirhams par acteur de référence, réalisé en majorité (environ 80%) sur les marchés à l’export.
A cet effet, la MDA a participé au financement des plans de promotion de 10 acteurs de référence avec un montant global de 27 millions de dirhams sur la période 2007-2012. Deux filières uniquement (l’ameublement et la décoration) parmi les six prévues par la Vision 2015 ont participé à ce processus.
Les résultats réalisés jusqu’à fin 2012 indiquent que l’atteinte des objectifs de la Vision 2015 semble peu probable. En effet, en 2012, seuls 4 acteurs de référence ont réalisé un chiffre d’affaires dépassant 20 millions de dirhams. La première entreprise enregistre un chiffre d’affaires global de 58,80 millions de dirhams.